Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

Mairie de Saint-Claude

Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Numéro de référence: MF 25.12
Brève description:
Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: MF 25.12
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 39200
Ville: Saint-Claude

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Claude
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 18:30:00 📅
Lieu: Commune de Saint-Claude
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- L'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret 2004-250 du 19/03/2004. - Une attestation prouvant que le candidat est titulaire d'un contrat GRD-F avec ENEDIS.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414278 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682649 (2025-10-15)
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