Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
Numéro de référence: MF 25.12
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Saint-Claude
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret 2004-250 du 19/03/2004. - Une attestation prouvant que le candidat est titulaire d'un...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Claude
Numéro d'enregistrement national: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414278 📞
URL: https://www.saint-claude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682649 (2025-10-15)