Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Département du territoire de Belfort
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
| 2025-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau Olivier MONNIOT
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:01:00 📅
Lieu: Bureau Olivier MONNIOT
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909037 📞
URL: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183043 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2025C023
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau Olivier MONNIOT
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Au regard des spécificités du marché et de l'incompatibilité du formulaire, il est précisé que la durée de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres. (ne pas tenir compte de la mention 1 jour).
Afficher plus
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:01:00 📅
Lieu: Bureau Olivier MONNIOT
Informations complémentaires:
Au regard des spécificités du marché et de l'incompatibilité du formulaire, il est précisé que la durée de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres. (ne pas tenir compte de la mention 1 jour).
Afficher plus
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du territoire de belfort
Numéro d'enregistrement national:
22900001300040
Adresse postale: Service de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909037 📞
URL: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183043 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 700 000 EUR 💰
Description
Quantité: 8700000 heure
Valeur estimée hors TVA: 55.68 EUR 💰
Adresse postale: Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55.68 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies - électricité et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue louis armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 108-368304 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 700 000 EUR 💰
Description
Quantité: 8700000 heure
Valeur estimée hors TVA: 55.68 EUR 💰
Adresse postale: Territoire de Belfort
Code postal: 90000
Ville: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250043
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55.68 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Totalenergies
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies - électricité et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: rue louis armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 108-368304 (2025-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕