Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés. Le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne. Pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2027. Pour la variante exigée 1 : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2028. Pour la variante exigée 2 : le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25081 PF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697301 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Les modalités de transmission des plis par voie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9C448FDF-02BC-FF55-2CA5D781C154B3D1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9C448FEF-E93B-3BA2-E5CE663B942A922D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569880 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25081 PF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers...”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697301 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Les modalités de transmission des plis par voie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9C448FDF-02BC-FF55-2CA5D781C154B3D1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9C448FEF-E93B-3BA2-E5CE663B942A922D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569880 (2025-08-29)
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