Fourniture et acheminement d’énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2028 à 2031.

Angers Loire Metropole (49)

Le périmètre de l'Accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL/PRM) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL et leurs caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnement inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les maxis en EUR mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Les maxis contractuels de l'accord-cadre, sur sa durée totale, sont les suivants : lot 1 : 120 GWh, lot 2 : 440 GWh et lot 3 : 440 GWh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2028 à 2031.
Numéro de référence: G25BATDBAC4ELEC
Brève description:
Le périmètre de l'Accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL/PRM) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL et leurs caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnement inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les maxis en EUR mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Les maxis contractuels de l'accord-cadre, sur sa durée totale, sont les suivants : lot 1 : 120 GWh, lot 2 : 440 GWh et lot 3 : 440 GWh.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: 1. Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché: Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'échéance du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère technique décomposé en sous-critères précisés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2. Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposée en sous-critères détaillés au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 3. Points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description du marché:
3. Points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnemental - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée à 100%
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération des prestations par des prix unitaires fermes établis dans les conditions de chaque marché subséquent. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention ou fonds européen non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de na pas multiplier les sous dossiers et de veiller à limiter la longueur des noms de fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. LE candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776780 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 578 899 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-G26006P-00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 648 414 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 648 414 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Multi lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765114459
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 626803901 📞
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national: 80324846700075
Adresse postale: 87 Rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: +33 014821423 📞
Nom: EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: +33 076262664 📞
Nom: Ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 89158815400023
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Code postal: 75009
Courrier électronique: timofei.miliaev@ekwateur.fr 📧
Téléphone: +33 078090835 📞
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel,
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 061185902 📞
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 066855120 📞
Nom: Total energies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 061079515 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 485 696 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 485 696 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Multi Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo energie grands comptes
Numéro d'enregistrement national: 49353051300057
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Courrier électronique: marches.publics@primeo-energie.fr 📧
Téléphone: +33 017023244 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 444 787 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 444 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Multi Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 172 BOULEVARD DE LA VILLETTE
Code postal: 75019
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: +33 097068076 📞
Nom: Gie energies locales_zephyr energies locales
Numéro d'enregistrement national: 981362940000018
Adresse postale: 11 ALLEE DES SAPINS,
Code postal: 37550
Commune postale: Saint avertin
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@energies-locales.fr 📧
Téléphone: +33 024736093 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 2: Groupement / Mandataire: PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES/Co-traitant: PRIMEO ENERGIE Informations du co-traitant : SIRET : 80828334500045 Adresse : 8 Place Boulnois, 75017 PARIS Mail : marches.publics@primeo-energie.fr Lot 3 : Groupement / Mandataire : GIE ENERGIES LOCALES avec 3 Co-traitants : ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES - ENERGIE DE NANTES - FRANCE FARMS Co-traitant : ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES SIRET : 44276075700025 Adresse : 17 allée des mûriers - 37550 SAINT AVERTIN Mail :ch.briard@zephyr-enr.fr Co-traitant : ENERGIE DE NANTES SIRET : 899150312 Adresse : 2 rue de coulmiers 44000 NANTES Mail : contact@energies-locales.fr Co-traitant : FRANCE FARMS SIRET : 40083239000019 Adresse : La pedoyere 50750 BOURGVALLEES Mail :contact@energies-locales.fr
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Source: OJS 2026/S 072-251696 (2026-04-10)
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