Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé

SPL d'un Point à l'autre

Appel d'offre ouvert pour la prestation de services d'assurances "Frais de santé" CPV - 66512000-2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé
Brève description:
Appel d'offre ouvert pour la prestation de services d'assurances "Frais de santé" CPV - 66512000-2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-40375
Titre: Fourniture de prestations d'assurances "Frais de santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Za de Montplaisir
Code postal: 81000
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 12:00:00 📅
Lieu: Albi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Se reporter au CCAP pour les modalités de règlement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL D'un point à l'autre
Numéro d'enregistrement national: 2291
Adresse postale: Za de Montplaisir
14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARLES Laurent
Courrier électronique: laurent.carles@tarnmobilite.fr 📧
Téléphone: 0531819610 📞
Fax: 0531819624 📠
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40375 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40375 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Base juridique Directive 2014/24/Ue
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: AA8B4937-9FF1-7C8E-91D51AAF5BF5E310
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 0547339000
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Fax: 0556013664 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-656595 (2025-10-03)