Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite

SMTC90

CF DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Qui ?

• SMTC90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: SMTC 90
Brève description: CF DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1682106
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf Dce
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Par décision du Tribunal de Commerce en date du 10 juillet 2025, la société Synergihp Grand Est (Sge) a été placée en liquidation judiciaire, faute d'offre de reprise jugée suffisante. Cette entreprise effectue le service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) sur l'ensemble du Territoire de Belfort jusqu'au 31 juillet 2025. A compter du 1er août, le service Tpmr est suspendu. Eu égard à l'objet du marché et parce que l'offre Optymo ne saurait répondre à sa vocation et ambition de service public de transport à destination du plus grand nombre sans développer une offre adaptée aux personnes à mobilité réduite et aux personnes de plus de 90 ans pour permettre à tous de voyager de manière autonome, dans de bonnes conditions, quels que soient son handicap, son âge ou sa situation, nous lançons une procédure d'appel d'offre dans les conditions permises par le Ccp en son article R 2161-2 en portant la durée de publicité de 35 à 15 jours. Ces navettes permettent à leurs utilisateurs qu'ils soient accompagnés ou pas de se rendre chez le médecin, à l'hôpital, aux instituts spécialisés ou ils reçoivent des soins, ils travaillent, vers les accueils de jour, faire leurs courses …

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meroux Moval
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 12:00:00 📅
Lieu: Meroux Moval
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Cf Dce
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : CF DCE

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC90
Numéro d'enregistrement national: 1085
Adresse postale: Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux Moval
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Directeur
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: 0384909925 📞
Fax: 0384212385 📠
URL: http://www.smtc90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: F517D13E-DC65-4255-D48296F13BDFC3C8
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 Rue Préfet C. Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F517D11C-B2CD-DBA0-B430B7E3A10C7768
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471895 (2025-07-17)

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