Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l?Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en ?uvre des deux programmes européens 2021-2027
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l?Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en ?uvre des deux programmes européens 2021-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l?Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en ?uvre des deux programmes européens 2021-2027
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Communication et Animation du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668785 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l?Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en ?uvre des deux programmes européens 2021-2027
Brève description:
Évaluation transversale du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI portant sur : la Communication et l?Animation des deux programmes européens 2021-2027 ; le respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en ?uvre des deux programmes européens 2021-2027
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Communication et Animation du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Communication et Animation du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Informations complémentaires: Voir RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Description du marché:
Respect des principes horizontaux et de la charte des droits fondamentaux dans la mise en oeuvre du Programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura et du Programme Interreg France-Suisse VI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-668785 (2025-10-09)
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