Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Numéro de référence: DGER-2025-041
Brève description:
“Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché consiste en la réalisation d’une évaluation globale du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 et son outil...”
Description du marché
Ce marché consiste en la réalisation d’une évaluation globale du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 et son outil financier, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Les résultats seront destinés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la Commission technique du Développement agricole et rural du Comité scientifique et d’orientation (CT DAR CSO), ainsi qu'aux opérateurs des programmes de développement agricole et rural. Cette évaluation vise à reconstituer la logique d'action du programme, à analyser sa mise en œuvre et surtout à apprécier ses réalisations, résultats et impacts. Elle s'intéressera donc à la cohérence d’ensemble des différents dispositifs de financement (programmes, appels à projets nationaux et régionaux, projets commissionnés) et à la pertinence des actions présentées par les différents porteurs de programmes et projets par rapport aux orientations stratégiques du PNDAR, à leur efficacité et à leur efficience. Il s’agira également de proposer des recommandations visant à alimenter les réflexions pour la prochaine programmation PNDAR prévue à partir de 2027.
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Informations complémentaires:
“Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché est conclu...”
Informations complémentaires
Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 150 000 euros HT. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l’acheteur à Paris en...”
Site principal ou lieu d'exécution
En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l’acheteur à Paris en présentiel pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406298 (2025-06-20)