Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Numéro de référence: DGER-2025-041
Brève description:

Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DGER-2025-041
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce marché consiste en la réalisation d’une évaluation globale du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 et son outil financier, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Les résultats seront destinés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la Commission technique du Développement agricole et rural du Comité scientifique et d’orientation (CT DAR CSO), ainsi qu'aux opérateurs des programmes de développement agricole et rural. Cette évaluation vise à reconstituer la logique d'action du programme, à analyser sa mise en œuvre et surtout à apprécier ses réalisations, résultats et impacts. Elle s'intéressera donc à la cohérence d’ensemble des différents dispositifs de financement (programmes, appels à projets nationaux et régionaux, projets commissionnés) et à la pertinence des actions présentées par les différents porteurs de programmes et projets par rapport aux orientations stratégiques du PNDAR, à leur efficacité et à leur efficience. Il s’agira également de proposer des recommandations visant à alimenter les réflexions pour la prochaine programmation PNDAR prévue à partir de 2027.

Informations complémentaires:

Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 150 000 euros HT. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l’acheteur à Paris en présentiel pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alain HUIN
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406298 (2025-06-20)

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