Évaluation de la qualité de service rendu par le réseau de transport TAO d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur l'évaluation de la qualité de service et satisfaction client des transports urbains. Elle donnera lieu un marché alloti à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de la qualité de service rendu par le réseau de transport TAO d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0178
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de mesures de terrain par les Clients Mystères
Description du marché: Marché à prix mixtes
Informations complémentaires:

=> Délai d'exécution : détails dans la fiche de consultation. => Les prestations seront conclues de la manière suivante : - Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. - L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses d'enquêtes 📦

Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦

Adresse postale: Dépôt tram de la source - Avenue de l'hôpital
Code postal: 45100
Ville: Orléans La Source
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérification des indicateurs « qualité » produits par le délégataire
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses d'enquêtes 📦

Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception. - Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-7)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586726 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Durée du contrat : La durée du marché court à compter du 29/06/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieur au 29/06/2025. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans. La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation. => Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-2). => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 par lot pour remettre une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. => Estimation pour la partie à prix unitaire : sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 Ht par période d'un an => Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires listés ci-dessous : - Critère 1 : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission (70%) - Critère 2 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (50%) - Critère 3 : Capacités économiques et financières (10%) Pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10. Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, avec pondération, pour former la note totale sur 10 points du candidat. Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant. Pour chaque lot, l'acheteur arrête ensuite la liste des 5 candidats maximum par lot admis à participer arrivés en tête du classement de la phase candidature. => Sous-critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : - 1 : Pertinence de la capacité à animer et manager une équipe de Clients Mystères afin d'assurer leur bonne intervention sur le réseau en cohérence avec le cahier des charges (20%) - 2 : Pertinence des outils de traitement des enquêtes, y compris leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (25%) - 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (10%) - 4 : Pertinence de la capacité à améliorer l'efficience tant des interventions des clients Mystères que du contenu des indicateurs évalués (5%) Pour le lot 2 : - 1 : Pertinence de la capacité à animer et faire vivre le processus d'Audit en associant la collectivité et son délégataire (20%) - 2 : Pertinence des outils d'Audit mis en place, leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (20%) - 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (5%) - 4 : Pertinence des outils de recalcul, capacité à réagir aux résultats obtenus, tant du point méthodologique que dans l'animation de la démarche (15%)

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Durée du contrat : La durée du marché court à compter du 29/06/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieur au 29/06/2025. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 6 ans.
La durée de la partie accord cadre dépasse les 4 ans en raison de l'objet de la présente consultation conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'inscrit dans le projet global de la prestation.
=> Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-2).
=> Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 par lot pour remettre une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
=> Estimation pour la partie à prix unitaire : sans minimum et avec un montant maximum de 10 000 Ht par période d'un an
=> Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires listés ci-dessous :
- Critère 1 : Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission (70%)
- Critère 2 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (50%)
- Critère 3 : Capacités économiques et financières (10%)
Pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 1 à 10. Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, avec pondération, pour former la note totale sur 10 points du candidat. Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant. Pour chaque lot, l'acheteur arrête ensuite la liste des 5 candidats maximum par lot admis à participer arrivés en tête du classement de la phase candidature.
=> Sous-critères de jugements des offres :
Pour le lot 1 :
- 1 : Pertinence de la capacité à animer et manager une équipe de Clients Mystères afin d'assurer leur bonne intervention sur le réseau en cohérence avec le cahier des charges (20%)
- 2 : Pertinence des outils de traitement des enquêtes, y compris leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (25%)
- 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (10%)
- 4 : Pertinence de la capacité à améliorer l'efficience tant des interventions des clients Mystères que du contenu des indicateurs évalués (5%)
Pour le lot 2 :
- 1 : Pertinence de la capacité à animer et faire vivre le processus d'Audit en associant la collectivité et son délégataire (20%)
- 2 : Pertinence des outils d'Audit mis en place, leur facilité d'accès, leur ergonomie, et leur capacité à s'interfacer (20%)
- 3 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins, Sav (5%)
- 4 : Pertinence des outils de recalcul, capacité à réagir aux résultats obtenus, tant du point méthodologique que dans l'animation de la démarche (15%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 612467CC-E282-631B-765E80FEC7A4162F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048936 (2025-01-21)

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