Liste et brève description des règles et critères
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1231
Études sismiques complexes ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat
peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même
nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s)
susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des
attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats
de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats
étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les
qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées dans le cadre de diagnostics et études préliminaires sismiques de ponts, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’
opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le
montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé, et précisent
si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les
prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou
sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant
clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce
ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une
candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le
mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des
membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination
technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références
et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils
sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat