Etudes sismiques ouvrages d’art entre Mandelieu et Nice

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques d’ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de ponts
• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes sismiques ouvrages d’art entre Mandelieu et Nice
Numéro de référence: DMO.NE-25.046-2
Brève description:

Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques d’ouvrages d’art (ponts et murs de soutènement).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques des ponts
Description du marché:

Etudes d’ingénierie pour le diagnostic sismique de ponts de l’autoroute A8 identifiés à l’issus d’une étude de vulnérabilité SISMOA. Etudes Préliminaires de renforcement sismiques menées conformément au guide du CEREMA de juillet 2017. Diagnostic et renforcement sismiques des ponts existants

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sur facture dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire.

Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Autoroute A8, du PR153 (Mandelieu) au PR187 (Nice).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les études préliminaires de renforcement sismique réalisées à la suite des conclusions du diagnostic sismique sont prévues par ouvrage en 7 tranches optionnelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques des murs de soutènement
Description du marché:

Etudes d’ingénierie pour le diagnostic sismique de murs de soutènement de l’autoroute A8 identifiés à l’issus d’une étude de vulnérabilité SISMUR. Etudes Préliminaires de renforcement sismiques menées notamment en cohérence avec le guide du CEREMA de juillet 2017. Diagnostic et renforcement sismiques des murs existants.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les études préliminaires de renforcement sismique réalisées à la suite des conclusions du diagnostic sismique sont prévues par ouvrage en 6 tranches optionnelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Site principal ou lieu d'exécution

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de
concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA
ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté
ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en
suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception
fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve
de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’
attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, le marché sera attribué
soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques
solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un
mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations
contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché) . Il est rappelé que
seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le
cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché
public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la
candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique
regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser
la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de
manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Les candidats
seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de
cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être
insérée au marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’ exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

Sous dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l’objet du marché réalisé au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1231 Études sismiques complexes ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. - Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées dans le cadre de diagnostics et études préliminaires sismiques de ponts, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau
minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1231
Études sismiques complexes ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat
peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même
nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s)
susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des
attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats
de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats
étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les
qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales prestations exécutées dans le cadre de diagnostics et études préliminaires sismiques de ponts, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’
opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le
montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé, et précisent
si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de
candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les
prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou
sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs
économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant
clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce
ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une
candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le
mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des
membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination
technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du
mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références
et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils
sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2025/S 157-538192 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-09-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Article 5.1.12 pour chacun des 2 lots: Conditions du marché public: modifications de la date limite de remise des offres, fixée initialement au 26/09/2025 à 16h00, et reportée par le présent avis modificatif au 03/10/2025 à 16h00, ainsi que de la date d'ouverture des plis, fixée initialement au 26/09/2025 à 17h00, et reportée par le présent avis modificatif au 03/10/2025 à 17h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 538192-2025
Source: OJS 2025/S 180-612973 (2025-09-17)

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