Etudes relatives aux projets routiers et cyclables sur le Département de la Vendée
Département de la Vendée
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers et la réalisation d'études environnementales et dossiers réglementaires préalablement au démarrage des travaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution : mars 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes relatives aux projets routiers et cyclables sur le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025ET-A0152
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers et la réalisation d'études environnementales et dossiers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers et la réalisation d'études environnementales et dossiers...”
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation des titres d'études et professionnels des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste de références de services comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des trois...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755261 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 93AD93E2-0581-98F5-EA10232FC0CD28DA
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 93AD93CF-B0B8-3D2D-F30056F0ED29187D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 93AD93F8-D61B-B5FD-72FC9F15984F5746
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842391 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes relatives aux projets routiers et cyclables sur le Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025ET-A0152
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers et la réalisation d'études environnementales et dossiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets routiers et la réalisation d'études environnementales et dossiers...”
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation des titres d'études et professionnels des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste de références de services comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des trois...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 19573
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755261 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 93AD93E2-0581-98F5-EA10232FC0CD28DA
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 93AD93CF-B0B8-3D2D-F30056F0ED29187D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 93AD93F8-D61B-B5FD-72FC9F15984F5746
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-842391 (2025-12-16)
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