ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capse france
• Safege

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché
2026-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes reglementaires et contrôles periodiques sur les installations classées pour l'environnement (icpe) dechets
Numéro de référence: 73250176
Brève description:

ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 850 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etudes réglementaires
Valeur estimée hors TVA: 299 300 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Etudes réglementaires
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles périodiques
Valeur estimée hors TVA: 36 550 EUR 💰
Description du marché: Contrôles périodiques
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 4 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille- Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit
par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris
Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille- Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence
Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront
obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous
renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au
Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://
marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations,
certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de
la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-07 09:30:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509803&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509803&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509803&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à6/17 compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est
plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de
justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit
conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au
plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la
publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction
peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur
ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la
suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle
rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours
interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule
prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à6/17
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour
le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la
conclusion du contrat (application de l'article R. 4211 du code de justice administrative).
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 5211 du code de justice
administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses
intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont
divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des
travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces
tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation
pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de
conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L. 2114 du code de justice administrative.
Téléphone : 04 91 13 48 13

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-584185 (2025-09-04)

Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 335 850 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 299 300 EUR 💰
36 550 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z260129F00
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 213 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre safege
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900669
Adresse postale: 2A avenue de Berlincan
Code postal: 33160
Commune postale: Saint medard en jalles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CAPSE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre capse france
Nom et adresse du contractant
Nom: Capse france
Numéro d'enregistrement national: 47767936900066
Adresse postale: 90 Rue Maryam Mirzakhani, Immeuble Lead
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2026/S 075-263891 (2026-04-15)

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