ETUDES POUR L'AMELIORATION ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE PAR L'USINE DE COULONGE - COMMUNES DE SAINT SAVINIEN ET DU MUNG

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots pour la durée totale des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-04-24 Avis de marché
2025-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour l'amelioration et la securisation de la production d'eau potable par l'usine de coulonge - communes de saint savinien et du mung
Numéro de référence: 2025.ETU.CDA.0042
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots pour la durée totale des marchés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la modernisation de l'usine
Description du marché: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Adresse postale: Communes De Saint Savinien Et Du Mung
Code postal: 17350
Ville: Saint-savinien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes reglementaires
Description du marché: ETUDES REGLEMENTAIRES<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 300 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Concertation
Description du marché: CONCERTATION<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Pour le lot 1 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (réhabilitation ou modernisation d'usines d'eau potable existantes) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Chaque référence devra être illustrée a minima par un plan masse et une vue de l'ensemble des aménagements réalisés. Pour le lot 2 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (identification de zones humides, évaluation environnementale, Icpe, autorisation environnementale, autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité de document d'urbanisme) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Pour le lot 3 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire (projets d'aménagement du territoire susceptibles de générer des oppositions locales et régionales, de préférence en lien avec la ressource en eau) démontrant leur capacité à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes règlementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des cinq dernières années. Diplôme d'architecte Dplg pour le lot 1 uniquement Avocat inscription Barreau, pour le lot 1 uniquement Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 1 Diplôme d'architecture Dplg, Avocat inscription au Barreau
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marchés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de la commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Les modalités de constitution de l'équipe et les compétences attendues, se reporter au règlement de consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631418 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631418 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 1, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En ce qui concerne les lots 2 et 3, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 7675C6B8-BB9D-EFE1-8CE8CD4F613E11EC
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243319 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243319-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F96C34C-DA08-E529-B89219C18DCEDE24

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 13/06/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e23774e5-5856-4d6b-8c42-870e6911c912-01
Source: OJS 2025/S 082-269944 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU : 537 775.00 euro(s) HT
ETUDES REGLEMENTAIRES Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU : 175 480.00 euro(s) HT
CONCERTATION Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU : 51 837.50 euro(s) HT

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ap157
Date de conclusion du contrat: 2025-07-26 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Modernisation De L'Usine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Raymond Manaud
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0557434127 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Du Clos Fleuri
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Téléphone: 0546942078 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Neorama
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-3-1
Adresse postale: 6b Rue Paul Gros
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Téléphone: 0524448932 📞

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant renseigné est le montant maximum des prestations pour chacun des lot
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA82AAEE-9831-4CFD-35376B8903173184
Source: OJS 2025/S 153-527411 (2025-08-11)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN - MANDATAIRE Neorama SAFEGE - MANDATAIRE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services d'assistance en génie civil Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;...