ETUDES POUR L'AMELIORATION ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE PAR L'USINE DE COULONGE - COMMUNES DE SAINT SAVINIEN ET DU MUNG

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots pour la durée totale des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-04-24 Avis de marché
2025-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes pour l'amelioration et la securisation de la production d'eau potable par l'usine de coulonge - communes de saint savinien et du mung
Numéro de référence: 2025.ETU.CDA.0042
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“ETUDES REGLEMENTAIRES<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 300 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“CONCERTATION<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour la durée totale des prestations est de 150 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Formulaire Dc2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Pour le lot 1 :3 à 5 références spécifiques significatives correspondant à des opérations de complexité ou de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se reporter aux dispositions des pièces du marchés”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et subventions éventuelles. Modalités de paiement conformément aux dispositions du code de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631418 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631418 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 1, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. En ce qui concerne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 7675C6B8-BB9D-EFE1-8CE8CD4F613E11EC
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243319 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F96C34C-DA08-E529-B89219C18DCEDE24

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 13/06/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 082-269944 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MODERNISATION DE L'USINE Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU :...”    Afficher plus
Description du marché:
“ETUDES REGLEMENTAIRES Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU : 175 480.00 euro(s) HT”
Description du marché:
“CONCERTATION Montant de l'offre retenue sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU : 51 837.50 euro(s) HT”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ap157
Date de conclusion du contrat: 2025-07-26 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Modernisation De L'Usine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Raymond Manaud
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0557434127 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue Du Clos Fleuri
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Téléphone: 0546942078 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Neorama
Numéro d'enregistrement national: 1631418-1-3-1
Adresse postale: 6b Rue Paul Gros
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Téléphone: 0524448932 📞

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant renseigné est le montant maximum des prestations pour chacun des lot”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA82AAEE-9831-4CFD-35376B8903173184
Source: OJS 2025/S 153-527411 (2025-08-11)