Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral

Département de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet des prestations d'études techniques, règlementaires, environnementales, permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine et l'érosion, les travaux d'aménagement portuaires et fluviaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 7 lots, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean
• Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE
• Groupement ARTELIA / CREOCEAN
• Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA
• Groupement SCE / ARTELIA
• SCE

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché
2026-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral
Numéro de référence: 25HIELS01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Diagnostics et études préliminaires pour ouvrages ou aménagements Portuaires
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations d'études règlementaires d'aménagements Portuaires
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 350 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations d'études règlementaires d'aménagements Fluviaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations d'études règlementaires d'aménagements Littoraux
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 625 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Ingénierie Portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Ingénierie Fluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Ingénierie Littorale
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 700 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Adresse postale: Tout le Département de la Charente-Maritime

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Djcp scp
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1zT0Eq1Ki 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N1zT0Eq1Ki 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811570 (2025-12-05)

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Description
2 400 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La bonne date de remise des offres est le 30/01/2026.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93778d60-0995-47e7-b844-89c4690dfbeb-01
Source: OJS 2025/S 239-822218 (2025-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
2 500 000 EUR 💰
2 800 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 786H25
Date de conclusion du contrat: 2026-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: ZAC du Moulin – 803 bd Duhamel du Monceau – CS 30602
Code postal: 45166
Commune postale: OLIVET Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecretariat.bordeaux@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0557260280 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ARTELIA / CREOCEAN
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARTELIA / CREOCEAN
Numéro d'enregistrement national: 44452352600804
Adresse postale: 6/8 avenue des satellites
Code postal: 33185
Commune postale: Le haillan
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0556138582 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SCE / ARTELIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SCE / ARTELIA
Numéro d'enregistrement national: 34508145900132
Adresse postale: 10 bis rue Charles Tellier
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: larochelle@sce.fr 📧
Téléphone: 0546283566 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sce
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 625 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Creocean
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: Zone Technocéan Rue Charles Tellier
Courrier électronique: commercial@creocean.fr 📧
Téléphone: 0546411313 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAGEGE (SUEZ CONSULTING) / EAU MEGA
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA
Numéro d'enregistrement national: 54202182900917
Adresse postale: 6 rue du Clos Fleuri
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Courrier électronique: aquiaine@safege.com 📧
Téléphone: 0546942078 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2026/S 100-362445 (2026-05-26)

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