Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes juridiques et missions liées à l'identification et la liquidation des parts de SCI sur la copropriété de la Chaumière
Numéro de référence: 2507150332-CB
Brève description:
“Etudes juridiques et missions liées à l'identification et la liquidation des parts de SCI sur la copropriété de la Chaumière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Etudes juridiques et missions liées à l'identification et la liquidation des parts de SCI sur la copropriété de la Chaumière”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour tout renseignement : Il faut "Correspondre avec l'acheteur" via le profil acheteur” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 597D65DA-ED9A-ADC8-6D998EFE616C2D39
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 597D65A4-C1EC-C512-8FDB5DBA2CFBD709
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 597D65F9-CB0F-9B91-B31647C1FDF44C59
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-522894 (2025-08-08)