Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques G2 PRO, G2 DCE, G4 Rénovation du Port de Plaisance Fécamp
Numéro de référence: 202505260826
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu à compter de sa notification pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu à compter de sa notification pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat initial,
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AEC26492-E0D4-3FA2-DD45C6C12913A4DE
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AEC264A2-CAF6-5912-77A7894B48D85AF2
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-414942 (2025-06-26)
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3E1D8CE-AA77-1556-505E0BE09D8EB588
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3E1D8E0-AEDE-21F5-1023B8E5E7B6152F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 06/08/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/08/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 136-472940 (2025-07-16)