Études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais

SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais

La présente consultation aboutira à un accord-cadre à Bons de Commande (BC) conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 30 mois à compter de sa notification (sans reconduction), pour un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais
Numéro de référence: 2025-DIAG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1595089
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lire le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lire le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lire le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais
Numéro d'enregistrement national: 29450
Adresse postale: 80 rue de la Libération
Code postal: 24400
Commune postale: Mussidan
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EHRISMANN Christophe
Courrier électronique: syndicats-intercom@mussidan.fr 📧
Téléphone: 0553810490 📞
Fax: 0553810994 📠
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5885983C-0D11-25DE-DED6772B7CA3BDAE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083667 (2025-02-05)

Avis de marché (2025-02-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-19 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 83667-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2D615A82-9C22-D518-B12A9FBFBA17C1BE
Organe de révision
2D615A73-F4D0-BCEB-8B2CA2959B8D02F6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dde96374-3233-40ce-ad06-39e97bdf979b-01
Source: OJS 2025/S 039-124543 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Diag
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du Sicteu Crempse et Isle en Mussidanais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1595089-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 05 56 13 85 82 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sicteucim@mussidan.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A6097E62-0669-EE85-3886BFB2DA5D2A02
Organe de révision
A6097E53-E6A8-607C-D0422F88755F34F8
Source: OJS 2025/S 205-705051 (2025-10-23)

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