Études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais
Numéro de référence: 2025-DIAG
Brève description:
“La présente consultation aboutira à un accord-cadre à Bons de Commande (BC) conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 30 mois à compter de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation aboutira à un accord-cadre à Bons de Commande (BC) conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 30 mois à compter de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lire le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTEU Crempse et Isle en Mussidanais
Numéro d'enregistrement national: 29450
Adresse postale: 80 rue de la Libération
Code postal: 24400
Commune postale: Mussidan
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicats-intercom@mussidan.fr 📧
Téléphone: 0553810490 📞
Fax: 0553810994 📠
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595089 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5885983C-0D11-25DE-DED6772B7CA3BDAE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 588597F0-A84A-60A0-4BB90A879F477E01
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-083667 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Diag
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: études diagnostiques et Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif et de Gestion des Eaux Pluviales des systèmes du Sicteu Crempse et Isle en Mussidanais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1595089-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: artelia.bordeaux@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 05 56 13 85 82 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sicteucim@mussidan.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A6097E62-0669-EE85-3886BFB2DA5D2A02
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6097E53-E6A8-607C-D0422F88755F34F8
Source: OJS 2025/S 205-705051 (2025-10-23)