Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le projet vise à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne, sur la rive droite du Rhône à Arles. Cet espace est composé de nombreuses friches industrielles. Le titulaire est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des prestations, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communications et de transports, aux disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des prestations, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des prestations et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les prestations et les prix de celles-ci. Le titulaire devra prendre en considération la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur (dispositions amiante SS4 ou SS3, carottages à l'eau, protection individuelle et collective etc…). Les prix unitaires seront réputés tenir compte des dispositions amiante. Sur le périmètre de l'opération, les réseaux existants ont été recensés et sont identifiés sur les documents joints en annexe au présent cahier des charges à l'issue des Déclarations de Travaux n° 2024062801793DCE, réalisées le 28/06/2024. Dans le cadre de la mission AVP de la présente opération, des investigations complémentaires sur les réseaux existants sont nécessaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Numéro de référence: 2025-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1661675
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-11 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) a récemment attribué la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries étienne, située sur la commune d'Arles. Cette mission a été confiée au groupement Egis Villes Et Transport (mandataire) / Stoa. L'objectif de cette mission est de concevoir et d'assurer le suivi des travaux d'aménagement des voiries et réseaux de cette zone, tout en intégrant la production d'un permis d'aménager et de ses pièces annexes. Concernant les futurs marchés de services liés à cette opération, les prestations seront comptabilisées par unité fonctionnelle. Ainsi, bien que le montant des marchés de services rattachés à l'opération soit inférieur au seuil formalisé, les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité réglementaire et européenne, conformément aux obligations légales. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sont définis dans le règlement de consultation. La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Durée d'exécution du marché : 2 mois y compris 1 mois de période de préparation à compter de la notification du marché. Le site est librement accessible et aucune visite organisée n'est prévue. Il est cependant vivement conseillé aux candidats de s'y rendre afin d'évaluer par eux-mêmes ses caractéristiques et contraintes. Après dépôt de l'offre, aucune réclamation liée à une méconnaissance du site ne sera recevable, qu'une visite ait été effectuée ou non

Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) a récemment attribué la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries étienne, située sur la commune d'Arles. Cette mission a été confiée au groupement Egis Villes Et Transport (mandataire) / Stoa.
L'objectif de cette mission est de concevoir et d'assurer le suivi des travaux d'aménagement des voiries et réseaux de cette zone, tout en intégrant la production d'un permis d'aménager et de ses pièces annexes. Concernant les futurs marchés de services liés à cette opération, les prestations seront comptabilisées par unité fonctionnelle. Ainsi, bien que le montant des marchés de services rattachés à l'opération soit inférieur au seuil formalisé, les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité réglementaire et européenne, conformément aux obligations légales.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sont définis dans le règlement de consultation.
La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération.
Durée d'exécution du marché : 2 mois y compris 1 mois de période de préparation à compter de la notification du marché.
Le site est librement accessible et aucune visite organisée n'est prévue. Il est cependant vivement conseillé aux candidats de s'y rendre afin d'évaluer par eux-mêmes ses caractéristiques et contraintes. Après dépôt de l'offre, aucune réclamation liée à une méconnaissance du site ne sera recevable, qu'une visite ait été effectuée ou non

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1AD996FE-F485-36D7-F15A0C8505B07191
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1AD996F0-B824-004B-31A6359FA1C73458
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1AD9970E-A4D2-C184-C221124A3A3E4C52
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445664 (2025-07-08)

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