Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Numéro de référence: 2025-013
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-013
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 57390
Ville: Audun-le-Tiche
Pays: Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique 2
Critère technique 3
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Maryline DI NARDO
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: 0033383804022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
URL de participation: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860538 (2025-12-22)