Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché
2026-01-27	Avis de marché
2026-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Numéro de référence: 2025-013
Brève description:

Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »

Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-013
Description du marché:

Le présent marché porte sur la réalisation d’une étude de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontaliers du « crassier des Terres Rouges ».

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code postal: 57390
Ville: Audun-le-Tiche
Pays:

France 🇫🇷

Luxembourg 🇱🇺

Lieu d'exécution:

Luxembourg 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique 2
Critère technique 3
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché porte sur le périmètre du projet transfrontalier du crassier des Terres Rouges, précisé dans le CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Droit transnational applicable:

La présente consultation et l’éventuel futur marché sont et seront soumis au droit français et plus particulièrement au Code de la commande publique français.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Maryline DI NARDO
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: 0033383804022 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
URL de participation: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://urlr.me/YBvxzX 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860538 (2025-12-22)

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Critère d'attribution : Prix des prestations L'analyse se fera le montant global et forfaitaire HT et non TTC.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-26 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de remise des offres : 12/02/2026 à 16h00 au lieu de 04/02/2026. 7 jours francs supplémentaires sont alors accordés aux candidats.

Texte à corriger dans l'avis original
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-27 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec454aa1-9508-419c-be4f-cb2de94fba74-01
Source: OJS 2026/S 020-066120 (2026-01-27)

Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 221 050 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 269 820 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 201 175 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-013
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Titre: Études de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 269 820 💰
Offre la plus basse: 201 175 💰
Valeur totale du contrat/lot: 221 050 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 8 GROUPEMENT D&A
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 27 450 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement D&A (M) / 2001 SARL / LOLLIER INGENIERIE / EODD Ingénieurs Conseils / ACQUA ALTA / PAUL WURTH GEPROLUX
Nom et adresse du contractant
Nom: D&a
Numéro d'enregistrement national: 41283844300023
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://ateliersda.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: 2001
Numéro d'enregistrement national: LU24135576
Adresse postale: 26, rue Large
Code postal: L-4204
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: info@2001.lu 📧
URL: https://2001.lu/ 🌏
Nom: Lollier ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 42259293100022
Adresse postale: 3 rue de Mittelhausen
Code postal: 67170
Commune postale: Mittelschaeffolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@lollier.com 📧
URL: https://lollier.com/ 🌏
Nom: Eodd ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 38381266600238
Adresse postale: 10 rue des Pottiers d’Etain
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: support@eodd.fr 📧
URL: https://www.eodd.fr/ 🌏
Nom: Jean GUIONY (AGENCE ACQUA ALTA)
Numéro d'enregistrement national: 98433143900013
Adresse postale: 104 Boulevard Arago
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: guiony@acquaaltaagency.com 📧
URL: https://www.acquaaltaagency.com/ 🌏
Nom: Paul wurth geprolux s.a.
Numéro d'enregistrement national: LU17249513
Adresse postale: 1, rue de l’Aciérie
Code postal: L-1112
Commune postale: Luxembourg
Courrier électronique: info@geprolux.com 📧
URL: https://geprolux.com/fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 143-522657 (2026-07-24)

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