ETUDES AMENAGEMENT PROJET LGV BORDEAUX/TOULOUSE - 9 LOTS

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Le présent marché a pour objet les prestations d'études d'aménagement conduites par le Département de Lot-et-Garonne dans le cadre des procédures d'aménagement liées au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux/Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et débutera dès sa notification au titulaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chaque lot est comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches et les modalités d'affermissement sont détaillées dans le RC et le CCAP. Lieu(x) d'exécution : Département de Lot-et-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES AMENAGEMENT PROJET LGV BORDEAUX/TOULOUSE - 9 LOTS
Numéro de référence: 2025S029_037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 1
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 1
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Études techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 2
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 3
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 5
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 6
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 7
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 8
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Etude aménagement CIAF/CCAF 9
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Etude aménagement CIAF/CCAF 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont actualisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. Niveaux minimum requis concernant les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - En ce qui concerne le volet foncier : le prestataire devra être titulaire d'un diplôme de géomètre-expert agréé aménagement foncier par le Ministère de l'Agriculture ou à défaut répondre aux exigences posées par l'article D.121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime (Crpm). - En ce qui concerne le volet environnemental, le prestataire devra être un bureau d'étude environnement en capacité de réaliser l'étude de l'état initial du site susceptible de faire l'objet d'un aménagement foncier, une analyse des paysages et des espaces naturels ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site, le tout conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du Crpm. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement momentané d'entreprises doit revêtir la qualité de géomètre-expert agréé aménagement foncier par le Ministère de l'Agriculture ou à défaut répondre aux exigences posées par l'article D.121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime et sera mandataire solidaire du groupement conjoint.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 9FFDAF10-B56B-AB73-3B57FFAEC0A51893
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653844 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 875 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 875 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025s029
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Etude aménagement Ciaf/Ccaf 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ectaur expert
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-1-1
Adresse postale: 120 rue de l'hôpital
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre.blaye@ectaur.fr 📧
Téléphone: 0557421604 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 162 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas geomat
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-3-1
Adresse postale: 2 quai saint-laurent
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: p.cachod@geomat.fr 📧
Téléphone: 0234086333 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 173 575 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 174 725 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit selas
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-7-1
Adresse postale: 14 Porte du grand Lyon
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: lyon@geofit.fr 📧
Téléphone: 0428381858 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 235462.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogexfo selarl
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-8-1
Adresse postale: 47 rue de l'inondation de 1930
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Courrier électronique: cindy.changey@sogexfo.com 📧
Téléphone: 0563040838 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717244-1-9-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime, les commissions intercommunales d'aménagement foncier Ciaf 2 et Ciaf 6, réunies en séance respectivement les 25/11/2025 et 28/11/2025, ont rendu un avis défavorable concernant la réalisation des prestations d'étude d'aménagement de la phase préalable de l'Afafe dans le cadre des procédures d'aménagement liées au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux/Toulouse. Conformément aux dispositions des articles R 2185-1 et 2 du Code de la commande publique, les lots 2 et 6 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (disparition du besoin)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2779BD8-F06A-91C1-555B03B64DD64CDA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B2779BE7-EB4E-E56A-3E5FF3CC72D79763
Source: OJS 2026/S 072-251892 (2026-04-10)

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