Le présent marché a pour objet la réalisation des études de faisabilité des lignes de métro 18 Est (prolongement de la ligne 18 entre Aéroport d'Orly et Boissy-Saint-Léger) et 19 (création d'une nouvelle ligne de métro entre Nanterre la Folie - Argenteuil - Triangle de Gonesse). Ces études sont réalisées sous pilotage d'Île-de-France Mobilités et en interaction avec ce dernier. Des interfaces sont possibles avec d'autres maîtres d'ouvrage et exploitants de transports, les prises de contact se feront dans ce cas par l'intermédiaire d'Île-de-France Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité des lignes de métro 18 Est (Orly - Boissy-Saint-Léger) et 19 (Nanterre la Folie - Argenteuil - Triangle de Gonesse)
Numéro de référence: 2025-055
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études de faisabilité des lignes de métro 18 Est (prolongement de la ligne 18 entre Aéroport d'Orly et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des études de faisabilité des lignes de métro 18 Est (prolongement de la ligne 18 entre Aéroport d'Orly et Boissy-Saint-Léger) et 19 (création d'une nouvelle ligne de métro entre Nanterre la Folie - Argenteuil - Triangle de Gonesse). Ces études sont réalisées sous pilotage d'Île-de-France Mobilités et en interaction avec ce dernier. Des interfaces sont possibles avec d'autres maîtres d'ouvrage et exploitants de transports, les prises de contact se feront dans ce cas par l'intermédiaire d'Île-de-France Mobilités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Étude de faisabilité de la ligne 18 Est (Orly - Boissy-Saint-Léger)”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande,...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, rémunérée selon des prix unitaires.
Le prix global et forfaitaire figure à l'Acte d'engagement et est détaillé à l'annexe 4 à l'acte d'engagement (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)).
Les prix unitaires figurent à l'annexe n°5 à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)).
En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée globale du marché (reconduction comprise), indiqué ci-dessous :
Seuil minimum : sans objet ;
Seuil maximum : 200 000,00 euros HT
En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-cinq (25 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trente-sept mois (37 mois).
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées au CCAP.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-cinq (25 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-cinq (25 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trente-sept mois (37 mois).
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution du marché (sur 40 points)
Sous-Critère 1 (SC1.1) - Compréhension des enjeux du projet - sur 5 Points
Sous-Critère 2 (SC1.2) - Méthodologie pour la réalisation des missions - sur 25 Points
Sous-critère 3 (SC1.3) - Compréhension de l'articulation des études menées par le Titulaire et des études menées par Île-de-France Mobilités et les parties prenantes en interface avec le projet - sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains dédiés au marché (sur 30 points)
Sous-critère 1 (SC2.1) - Organisation générale du candidat - sur 15 points
Sous-critère 2 (SC2.2) - Adéquation des moyens - sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Étude de faisabilité de la ligne 19 (Nanterre la Folie - Argenteuil - Triangle de Gonesse)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs...”
Liste et brève description des règles et critères
• Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complété et daté
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
ou à défaut :
• Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché
• Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
• Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
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Liste et brève description des règles et critères:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'Acheteur.
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.
• Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte .
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
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Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
“Les prestations du présent marché sont alloties comme suit :
• Lot 1 - Étude de faisabilité de la ligne 18 Est
• Lot 2 - Étude de faisabilité de la ligne...”
Les prestations du présent marché sont alloties comme suit :
• Lot 1 - Étude de faisabilité de la ligne 18 Est
• Lot 2 - Étude de faisabilité de la ligne 19
Chaque lot est mono-attributaire.
Les soumissionnaires peuvent candidater aux deux lots mais ne pourront se voir attribuer au maximum qu'un seul lot.
Aussi, dans l'hypothèse où un candidat souhaite présenter une offre pour les deux lots, celui-ci présentera à l'appui de son offre, son ordre de préférence entre les lots 1 et 2 dans l'annexe relative à la priorisation des lots.
Si les offres d'un même soumissionnaire sont classées en 1ère position sur chacun des deux lots, il se voit attribuer le lot classé 1er dans son ordre de priorisation et l'autre lot sera attribué au candidat dont l'offre est classée en 2ème position.
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot (plus d'une offre pour chacun des deux lots). Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à un.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481174 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-07-30)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est donc reportée au lundi 22 septembre 2025 à 12h00 (au lieu du 20 septembre 2025 à 12h00)”
Texte:
“La date limite de remise des offres est donc reportée au lundi 22 septembre 2025 à 12h00 (au lieu du 20 septembre 2025 à 12h00)” Autres informations complémentaires
“Effectivement, nous vous confirmons qu'il s'agit bien d'une erreur et nous vous prions de ne pas en tenir compte.
La date limite de remise des offres est...”
Effectivement, nous vous confirmons qu'il s'agit bien d'une erreur et nous vous prions de ne pas en tenir compte.
La date limite de remise des offres est donc reportée au lundi 22 septembre 2025 à 12h00.
L'erreur est corrigée sur le RC et sur la consultation.
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Source: OJS 2025/S 145-501943 (2025-07-30)