Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors analyse des prélèvements) : Amiante, ERP (état des risques et pollution), état parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, plomb ou CREP, loi CAREZ, loi BOUTIN, termites, déchets (PMD) 2 des mesures d'empoussièrement et analyses : amiante et plomb 3 des diagnostics dans les enrobés bitumineux (amiante / HAP) Périmètre : Ces diagnostics sont réalisés pour les opérations de travaux et les transactions foncières-immobilières de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Montant maximum contractuel pour 4 ans : 500 000 euro(s) H.T. d'une part pour Le Mans Métropole, d'autre part pour la Ville du Mans. L'estimation non contractuelle est de 100 000 euro(s) H.T. par an pour chaque collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)
Numéro de référence: 2025_0133_FCS_IP
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A titre indicatif, 3ème trimestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et/ou marchés similaires pourront être conclus pendant la durée du marché dans les conditions du code de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721129 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A911246E-E5E7-2698-9D9DBF01EC987242
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A9112459-98AE-F7C7-CA7D4E2748AAF8C0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A9112484-A3F4-7E11-80A153914A44B716
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676278 (2025-10-13)

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