Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. - Le Mans Métropole - Ville du Mans Il s'agit notamment : 1 de l'établissement de diagnostics (hors analyse des prélèvements) : Amiante, ERP (état des risques et pollution), état parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, plomb ou CREP, loi CAREZ, loi BOUTIN, termites, déchets (PMD) 2 des mesures d'empoussièrement et analyses : amiante et plomb 3 des diagnostics dans les enrobés bitumineux (amiante / HAP) Périmètre : Ces diagnostics sont réalisés pour les opérations de travaux et les transactions foncières-immobilières de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Montant maximum contractuel pour 4 ans : 500 000 euro(s) H.T. d'une part pour Le Mans Métropole, d'autre part pour la Ville du Mans. L'estimation non contractuelle est de 100 000 euro(s) H.T. par an pour chaque collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2026-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)
Numéro de référence: 2025_0133_FCS_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1721129
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif, 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des avenants et/ou marchés similaires pourront être conclus pendant la durée du marché dans les conditions du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1721129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1721129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les candidats devront produire les certification avec mention (ou sans mention) de diagnostiqueur immobilier selon règlementation en vigueur délivré par un organisme accrédité par le Cofrac dans les domaines suivants : domaine plomb ; domaine amiante ; domaine termites ; domaine gaz ; domaine énergie ; domaine électricité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A911246E-E5E7-2698-9D9DBF01EC987242
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A9112459-98AE-F7C7-CA7D4E2748AAF8C0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676278 (2025-10-13)

Avis d'attribution de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation spécifique pour le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 57026
Date de conclusion du contrat: 2026-04-22 📅
Titre: Etablissement de diagnostics se rapportant aux bâtiments communaux et communautaires - durée de 4 ans (années 2026 à 2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1721129-1-0-1
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 676278-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres correspondant (57026 pour Lmm et 14717 pour Vdm) sont des accords cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum (500 000.00 euro(s) Ht pour Lmm et 500 000.00 euro(s) Ht pour Vdm) d'une durée de 4 ans. Parution Joue : 676278-2025 le 15/10/2025 Parution Boamp : 25-113592 le 15/10/2025 Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix des prestations : 60 % - Pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération : 20 % - Pertinence de l'organisation spécifique pour le marché : 15 % - Qualité de la démarche environnementale : 5 % Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E5738D8C-01D4-4F52-A1E74055A2175AD0
Organe de révision
E5738D59-C796-137B-392B59D308558712
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E5738DA0-D326-6E74-51589983B62EC26C
Source: OJS 2026/S 091-325757 (2026-05-11)

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