Entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisse et station de relevage des établissements parties du GHT LEMAN MONT-BLANC

Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc

La présente consultation concerne L'entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisses, stations de relevage et bacs hydrocarbures des établissements parties du GHT Léman Mont-Blanc. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors de la publication du présent marché, seuls les besoins des établissements identifiés ci-dessous sont connus. Au cours du marché d'autres établissements seraient susceptibles d'intégrer le marché. - Hôpitaux du Léman - Centre Hospitalier Alpes Léman - EPSM74 - Hôpital Andrevetan - Hôpital de Reignier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisse et station de relevage des établissements parties du GHT LEMAN MONT-BLANC
Numéro de référence: GHT_Maintenance_réseaux_Assainissement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants : Site Georges Pianta, UPAC 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS EHPAD Les Verdannes Route des Verdannes, 74 500 EVIAN-LES-BAINS EHPAD La Prairie 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS EHPAD La Lumière du Lac Boulevard Bel Air, 74 200 THONON LES BAINS

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Travaux d'assainissement 📦

Adresse postale: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes
3 avenue de la dame
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2027. La date de démarrage de l'exécution des prestations est fixée par l'établissement selon le planning transmis chaque année au titulaire. Les fréquences d'intervention sont précisées à l‘annexe 9 du CCTP. Les établissements sont pour une parties des prestations engagées sur des contrats encore en cours. Aussi, la date de démarrage de l'exécution des prestations est différée pour les Hôpitaux du Léman : - Entretien des bacs à graisse et poste de relevage : 1er juillet 2025 - Entretien des bacs, cuves et séparateur d'hydrocarbures : 18 novembre 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'échéance du marché reconduction comprise est donc fixée au 31 mai 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations pour le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'EPSM74, l'Hôpital de Reignier, l'Hôpital Andrevetan et leurs sites annexes.
Description du marché:

Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants : Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE EHPAD Les Edelweiss 8 Rue Ravier, 74 100 AMBILLY EHPAD Peterschmitt 52 Rue Crève-Coeur, 74 130 BONNEVILLE EHPAD La Rose des Vents 104 rue Simone Veil, 74 460 MARNAZ Centre de Consultations Avancées 17 bis rue du Jura, 74 100 AMBILLY IFSI * 11 rue de la Fraternité, 74 100 AMBILLY Hôpital de La Roche sur Foron 530 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON CATTP Jean Itard 43 chemin des Carrés, 74 100 VETRAZ MONTHOUX CMPA de Cluses 9 avenue de Châtillon, 74 300 CLUSES CMPA de Sallanches 127 rue Dominique Cancellieri, 74 700 SALLANCHES CMPA Joseph Daquin Impasse Henri Becquerel, 74 100 VETRAZ MONTHOUX Hôpital Andrevetan 459 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON Hôpital de Reignier 460 rue de Bersat, 74 930 REIGNIER-ESERY

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des contrats
Courrier électronique: mmias@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: 0450822423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228716 (2025-04-08)

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Description
Description du marché:

Les prestations du lot 2 concerne les sites d'exécution suivants : Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE EHPAD Les Edelweiss 8 Rue Ravier, 74 100 AMBILLY EHPAD Peterschmitt 52 Rue Crève-Coeur, 74 130 BONNEVILLE EHPAD La Rose des Vents 104 rue Simone Veil, 74 460 MARNAZ Centre de Consultations Avancées 17 bis rue du Jura, 74 100 AMBILLY IFSI * 11 rue de la Fraternité, 74 100 AMBILLY Hôpital de La Roche sur Foron 530 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON CATTP Jean Itard 43 chemin des Carrés, 74 100 VETRAZ MONTHOUX CMPA de Cluses 9 avenue de Châtillon, 74 300 CLUSES CMPA de Sallanches 127 rue Dominique Cancellieri, 74 700 SALLANCHES CMPA Joseph Daquin Impasse Henri Becquerel, 74 100 VETRAZ MONTHOUX Hôpital Andrevetan 459 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON Hôpital de Reignier 460 rue de Bersat, 74 930 REIGNIER-ESERY

Site principal ou lieu d'exécution: Selon précisions portées au DCE

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est fixée au 26/05/2025 à 16h00 au lieu du 12/05/2025 à 16h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95efc185-872c-4ddb-81e4-d016d5575ffc-03
Source: OJS 2025/S 088-293159 (2025-05-06)

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