La présente consultation concerne L'entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisses, stations de relevage et bacs hydrocarbures des établissements parties du GHT Léman Mont-Blanc. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors de la publication du présent marché, seuls les besoins des établissements identifiés ci-dessous sont connus. Au cours du marché d'autres établissements seraient susceptibles d'intégrer le marché. - Hôpitaux du Léman - Centre Hospitalier Alpes Léman - EPSM74 - Hôpital Andrevetan - Hôpital de Reignier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisse et station de relevage des établissements parties
du GHT LEMAN MONT-BLANC
Numéro de référence: GHT_Maintenance_réseaux_Assainissement
Brève description:
“La présente consultation concerne L'entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisses, stations de relevage et bacs hydrocarbures des établissements...”
Brève description
La présente consultation concerne L'entretien des réseaux d'assainissement, fosses à graisses, stations de relevage et bacs hydrocarbures des établissements parties du GHT Léman Mont-Blanc. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par lot.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Lors de la publication du présent marché, seuls les besoins des établissements identifiés ci-dessous sont connus. Au cours du marché d'autres établissements seraient susceptibles d'intégrer le marché.
- Hôpitaux du Léman
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- EPSM74
- Hôpital Andrevetan
- Hôpital de Reignier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants :
Site Georges Pianta, UPAC 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS
EHPAD Les...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants :
Site Georges Pianta, UPAC 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS
EHPAD Les Verdannes Route des Verdannes, 74 500 EVIAN-LES-BAINS
EHPAD La Prairie 3 avenue de la Dame, 74 203 THONON LES BAINS
EHPAD La Lumière du Lac Boulevard Bel Air, 74 200 THONON LES BAINS
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2027.
La date de démarrage de l'exécution des prestations est fixée par...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 mai 2027.
La date de démarrage de l'exécution des prestations est fixée par l'établissement selon le planning transmis chaque année au titulaire. Les fréquences d'intervention sont précisées à l‘annexe 9 du CCTP.
Les établissements sont pour une parties des prestations engagées sur des contrats encore en cours.
Aussi, la date de démarrage de l'exécution des prestations est différée pour les Hôpitaux du Léman :
- Entretien des bacs à graisse et poste de relevage : 1er juillet 2025
- Entretien des bacs, cuves et séparateur d'hydrocarbures : 18 novembre 2025
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'échéance du marché reconduction comprise est donc fixée au 31 mai 2029.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants :
Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE
EHPAD Les Edelweiss...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 concerne les sites d'exécution suivants :
Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE
EHPAD Les Edelweiss 8 Rue Ravier, 74 100 AMBILLY
EHPAD Peterschmitt 52 Rue Crève-Coeur, 74 130 BONNEVILLE
EHPAD La Rose des Vents 104 rue Simone Veil, 74 460 MARNAZ
Centre de Consultations Avancées 17 bis rue du Jura, 74 100 AMBILLY
IFSI * 11 rue de la Fraternité, 74 100 AMBILLY
Hôpital de La Roche sur Foron 530 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON
CATTP Jean Itard 43 chemin des Carrés, 74 100 VETRAZ MONTHOUX
CMPA de Cluses 9 avenue de Châtillon, 74 300 CLUSES
CMPA de Sallanches 127 rue Dominique Cancellieri, 74 700 SALLANCHES
CMPA Joseph Daquin Impasse Henri Becquerel, 74 100 VETRAZ MONTHOUX
Hôpital Andrevetan 459 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Hôpital de Reignier 460 rue de Bersat, 74 930 REIGNIER-ESERY
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Alpes Léman
Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d'enregistrement national: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur arve
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmias@ch-alpes-leman.fr📧
Téléphone: 0450822423📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228716 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-06) Objet Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 concerne les sites d'exécution suivants :
Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE
EHPAD Les Edelweiss...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 concerne les sites d'exécution suivants :
Hôpital de Contamine 558 route de Findrol, 74 130 CONTAMINE SUR ARVE
EHPAD Les Edelweiss 8 Rue Ravier, 74 100 AMBILLY
EHPAD Peterschmitt 52 Rue Crève-Coeur, 74 130 BONNEVILLE
EHPAD La Rose des Vents 104 rue Simone Veil, 74 460 MARNAZ
Centre de Consultations Avancées 17 bis rue du Jura, 74 100 AMBILLY
IFSI * 11 rue de la Fraternité, 74 100 AMBILLY
Hôpital de La Roche sur Foron 530 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON
CATTP Jean Itard 43 chemin des Carrés, 74 100 VETRAZ MONTHOUX
CMPA de Cluses 9 avenue de Châtillon, 74 300 CLUSES
CMPA de Sallanches 127 rue Dominique Cancellieri, 74 700 SALLANCHES
CMPA Joseph Daquin Impasse Henri Becquerel, 74 100 VETRAZ MONTHOUX
Hôpital Andrevetan 459 rue de la Patience, 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Hôpital de Reignier 460 rue de Bersat, 74 930 REIGNIER-ESERY
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Selon précisions portées au DCE”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅