Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Reference number: 2025-002
Brève description:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche”
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle : réalisation d'une étude de demande de dérogation aux dispositions des articles L.111-6 et L.111-8 du Code de l'urbanisme dit "loi Barnier"”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale Exigences minimales”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement national: 63578
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: 0233071179 📞
Fax: 0233078853 📠
URL: https://www.cocm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596986 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C7D53B62-CCA9-CACB-848F0BE223DD2B77
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092960 (2025-02-07)