Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch

Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch. Dans le cadre des futurs travaux sur le barrage, la préservation de l'environnement est un impératif. Des mesures compensatoires ex situ pour la biodiversité et les zones humides seront donc nécessaires dans le cadre de la démarche ERC. Cinq sites potentiels de compensation faune-flore et zones humides ont été pré-identifiées. Elles sont citées à l'article 1.3 du CCTP Les missions faisant l'objet de la présente consultation seront : 1-Des diagnostics écologiques à réaliser (états initiaux) sur chacun de ces sites potentiels de compensation susvisés ; 2-Une première estimation de leur éligibilité pour la mise en oeuvre de mesures compensatoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité correspondant à un critère de "Valeur Technique". Il sera jugé sur la note méthodologique rédigée par le soumissionnaire, sur l'organisation et moyens, sur le mémoire environnemental rédigé et le planning prévisionnel rédigé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. art. 6.1 du Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Acheteur exigera que la constitution du groupement soit un groupement solidaire (cf. art. 2.3 du Règlement de la consultation).

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée. Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169052 (2025-03-14)

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