Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre de la recherche de sites pour compenser les impacts liés à l'opération de réhabilitation et rehausse du barrage de la Lauch.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité correspondant à un critère de "Valeur Technique". Il sera jugé sur la note méthodologique rédigée par le soumissionnaire, sur l'organisation et moyens, sur le mémoire environnemental rédigé et le planning prévisionnel rédigé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. art. 6.1 du Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Acheteur exigera que la constitution du groupement soit un groupement solidaire (cf. art. 2.3 du Règlement de la consultation).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 053-169052 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics habitats naturels faune flore des sites de compensation écologique - Barrage de la Lauch
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation d'une évaluation de la biodiversité (inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore) dans le cadre...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité correspondant à un critère de "Valeur Technique". Il sera jugé sur la note méthodologique rédigée par le soumissionnaire, sur l'organisation et moyens, sur le mémoire environnemental rédigé et le planning prévisionnel rédigé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. art. 6.1 du Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Acheteur exigera que la constitution du groupement soit un groupement solidaire (cf. art. 2.3 du Règlement de la consultation).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 053-169052 (2025-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)