Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales
Numéro de référence: 202562A1316
Brève description:
“Diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la...”
- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
- A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros Ht sur les dernières années sont
- pour le lot 1 en 2022-23 : 7 125 euro(s) / 2023-24 : 28 775 euro(s) / 2024-25 : 5300 euro(s)- pour le lot 2 en 2022-23 : 19 775 euro(s) / 2023-24 : 26 700 euro(s) / 2024-25 : 0 euro(s)- L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel de : pour le lot 1 : 30 000 euro(s) Ht / pour le lot 2 : 60 000 euro(s) Ht.
- La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification (reconductible 3 fois). Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement la durée de validité de l'accord-cadre.
- le marché débutera à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 09AB33E7-A318-85DC-CAA653F6B1C068D2
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 09AB3400-DFD8-B5B3-58F801C016110A36
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679835 (2025-10-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a131600100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Zone Ouest - Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais, du Calaisis et du Montreuillois-Ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 4 650 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1720068-1-1-1
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Code postal: 59441
Commune postale: Wasquehal Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr📧
Téléphone: 0320819500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9 720 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1720068-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
“Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maximum annuel hors taxe de :
- lot 1 : 30 000 euro(s) Ht
- lot 2 : 60 000 euro(s) Ht
A...”
Accord-cadre à bons de commande sans mini et avec un montant maximum annuel hors taxe de :
- lot 1 : 30 000 euro(s) Ht
- lot 2 : 60 000 euro(s) Ht
A titre indicatif, les montants des détails estimatifs sont pour :
- lot 1 : 25 803.75 euro(s) Ht
- lot 2 : 52 007.50 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi auprès de l'adresse suivante : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0D137EE-C5D8-4854-BE52F1EF7B7003DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D0D13801-9914-E7E3-EA3A28954C284AE1
Source: OJS 2026/S 054-185328 (2026-03-17)