Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour le Centre hospitalier d'Arles pour la période de 2025- 2031

CENTRE HOSPITALIER D'ARLES JOSEPH IMBERT

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n°2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour le Centre hospitalier d'Arles pour la période de 2025- 2031
Numéro de référence: 2025-0443
Brève description:
&lt;br/&gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application n°2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1667443
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: Ch ArlesQuartier Fourchon
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Date de fin: 2031-10-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-11 09:00:00 📅
Lieu: Ch Arles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'arles joseph imbert
Numéro d'enregistrement national: 59568
Adresse postale: Direction des achats et des ressources matérielles
Quartier Fourchon
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIGERON Sylvie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490492906 📞
URL: http://www.ch-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667443 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5581AC86-FAD6-A15B-DAFD2BCECEBDBC2C
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404347 (2025-06-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes