Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL
EHPAD René Marion
L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Numéro de référence: 26380019500053
Brève description:
“L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-70725
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Code postal: 38940
Ville: Roybon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Possibilité de prolongation au bout des 48 mois de 12 mois soit au total 60 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ehpad René Marion 280 Allée Danielle Marion 38940 Roybon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame Benazzouz Zaïra”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 10:00:00 📅
Lieu:
“Ehpad René Marion 280 Allée Danielle Marion 38940 Roybon”
Informations complémentaires:
“Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame Benazzouz Zaïra”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences spécifiques : Les prestations attendues incluent : - Une prise en charge rapide et efficace des dossiers. - Une assistance dans la gestion...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad René Marion
Numéro d'enregistrement national: 5655
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Code postal: 38940
Commune postale: Roybon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENAZZOUZ Zaïra
Courrier électronique: directrice@ehpad-roybon.fr 📧
Téléphone: 0476633100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70725 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Statut : Fonction Publique Hospitalière Activité : Accueil et accompagnement des Personnes Agées Dépendantes dont la capacité d'accueil est la suivante :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 761E81B4-EA5B-1AC0-49BA91F087812117
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244548 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Numéro de référence: 26380019500053
Brève description:
“L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-70725
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Code postal: 38940
Ville: Roybon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Possibilité de prolongation au bout des 48 mois de 12 mois soit au total 60 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ehpad René Marion 280 Allée Danielle Marion 38940 Roybon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame Benazzouz Zaïra”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 10:00:00 📅
Lieu:
“Ehpad René Marion 280 Allée Danielle Marion 38940 Roybon”
Informations complémentaires:
“Pouvoir adjudicateur : La directrice : Madame Benazzouz Zaïra”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exigences spécifiques : Les prestations attendues incluent : - Une prise en charge rapide et efficace des dossiers. - Une assistance dans la gestion...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad René Marion
Numéro d'enregistrement national: 5655
Adresse postale: 280 allée Danielle Marion
Code postal: 38940
Commune postale: Roybon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENAZZOUZ Zaïra
Courrier électronique: directrice@ehpad-roybon.fr 📧
Téléphone: 0476633100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70725 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Statut : Fonction Publique Hospitalière Activité : Accueil et accompagnement des Personnes Agées Dépendantes dont la capacité d'accueil est la suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 761E81B4-EA5B-1AC0-49BA91F087812117
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244548 (2025-04-11)
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