Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Définition du porteur de risques pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l'Ineris
Numéro de référence: S25ASSMUPREV
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 320 000 EUR 💰
Description
Titre: Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l’Ineris
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Adresse postale: Parc Technologique
BP 2
Code postal: 60550
Ville: Verneuil-en-Halatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 00:17:30.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ineris
Numéro d'enregistrement national: 38198492100019
Département: 60
Adresse postale: Parc Technologique
BP 2
Code postal: 60550
Commune postale: verneuil-en-halatte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadine DOERLE
Courrier électronique: nadine.doerle@ineris.fr 📧
Téléphone: +33344556121 📞
URL: www.ineris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.ineris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2816128&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2816128&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Oise
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-469982 (2025-07-17)