CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE

Département de la Seine-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc…), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS listés dans le BPU. L'acheteur agit dans le cadre d'un Groupement de commandes : Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime ; le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-3 , R2162-4 2°, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché
2025-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Curage de reseaux et bacs a graisse - zones de rouen, zone de dieppe, zone du havre
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 69 280 EUR 💰
Description du marché: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone du Havre
Valeur estimée hors TVA: 35252.5 EUR 💰
Description du marché: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Dieppe
Valeur estimée hors TVA: 25806.25 EUR 💰
Description du marché: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633978 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633978 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7A7237CE-D464-DDF3-43791177055C8511
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-258034 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 69 280 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Valeur estimée hors TVA: 35252.5 EUR 💰
25806.25 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatlettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258034-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40C69333-F296-ACEE-951F7C16041A980B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d54eab3-1779-4b3a-8b64-a0cbd4bd173e-01
Source: OJS 2025/S 094-316863 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1633978
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'évacuation des boues 📦

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-432
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-1-1
Adresse postale: 31 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoulibeuf@viam-sa.fr 📧
Téléphone: 0235737606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AS2I 76
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-2-1
Adresse postale: Les Compas
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Courrier électronique: contact@as2i76.fr 📧
Téléphone: 0235313237 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet-bonnefond
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue De L Ancienne Mare
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com 📧
Téléphone: 0235722478 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C593E36-B1C5-D67D-3B5F3CF7E1B4E7CB
Source: OJS 2025/S 176-599564 (2025-09-11)

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