Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc…), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS listés dans le BPU. L'acheteur agit dans le cadre d'un Groupement de commandes : Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime ; le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-3 , R2162-4 2°, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Curage de reseaux et bacs a graisse - zones de rouen, zone de dieppe, zone du havre
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc…), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS listés dans le BPU.
L'acheteur agit dans le cadre d'un Groupement de commandes : Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime ; le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-3 , R2162-4 2°, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
2️⃣
Description du marché:
“Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7A7237CE-D464-DDF3-43791177055C8511
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-258034 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-05-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40C69333-F296-ACEE-951F7C16041A980B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 094-316863 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1633978
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-432
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Viam
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-1-1
Adresse postale: 31 Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcoulibeuf@viam-sa.fr📧
Téléphone: 0235737606📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AS2I 76
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-2-1
Adresse postale: Les Compas
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Courrier électronique: contact@as2i76.fr📧
Téléphone: 0235313237📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet-bonnefond
Numéro d'enregistrement national: 1633978-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue De L Ancienne Mare
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Courrier électronique: bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com📧
Téléphone: 0235722478📞