Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Brève description:
“Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante obligatoire...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Critère de qualité (nom): Autre critère objectif : gestion
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390241 (2025-06-16)