Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins

Conseil départemental Haute-Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-16	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.

Informations complémentaires: Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante obligatoire pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante n'est autorisée.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Autre critère objectif : gestion
Maîtrise financière du dispositif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Frais de soins
Description du marché:

Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: rue François Chénieux
Code postal: 87000
Ville: Limoges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins Il s'agit de marchés ordinaires. Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres. Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1. Les variantes sont interdites pour le lot 2. L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours sont : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 :
- Lot 1 : Prévoyance
- Lot 2 : Frais de soins
Il s'agit de marchés ordinaires.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.
Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres.
Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1.
Les variantes sont interdites pour le lot 2.
L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante :
https://cg87.e-marchespublics.com
Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Les voies de recours sont :
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu:

Département de la Haute-Vienne Direction de la commande publique

Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390241 (2025-06-16)

Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 :
- Lot 1 : Prévoyance
- Lot 2 : Frais de soins
Il s'agit de marchés ordinaires.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais une réponse aux deux lots entrainera nécessairement deux offres distinctes. Il est rappelé que conditionner la souscription d'un lot à la souscription de l'autre n'est pas autorisé (cf l'article L.2151-1 du Code de la commande publique).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée de chacun des marchés est stipulée à chacun des actes d'engagement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur ressources propres du Département.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.
Les offres sont valables 6 mois à compter de la date de réception des offres.
Les candidats du lot 1 ont l'obligation de remettre une offre pour l'offre de base concernant l'adhésion facultative et une offre concernant la variante pour l'adhésion obligatoire.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Aucune autre variante ne sera acceptée pour le lot 1.
Les variantes sont interdites pour le lot 2.
L'acheteur met gratuitement à disposition des soumissionnaires, les documents de la consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation (profil acheteur), à l'adresse suivante :
https://cg87.e-marchespublics.com
Attention : l'annexe 4-1_Personnel concernant le lot 1 Prévoyance n'est pas fournie avec le DCE. Elle sera transmise par la messagerie de Dematis aux candidats qui en feront expressément la demande.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont définis dans ce même avis d'appel public à la concurrence et au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Les voies de recours sont :
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-28 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au 27 août 2025, 17 heures.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 844ea57c-6c7f-4ee2-8907-dc0f8a23715c-01
Source: OJS 2025/S 137-475509 (2025-07-18)

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