Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités.
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure.
Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.
Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges
ne sont pas prévues via un profil acheteur. Le dossier...”
Informations complémentaires
La convention de participation n'étant pas un marché, les modalités de remise des plis et d'échanges
ne sont pas prévues via un profil acheteur. Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque
candidat qui en fera la demande via l'adresse mail suivante : mutuelle-cholet@choletagglomeration.fr
Les offres pourront être envoyées par voie postale, remise en main propre ou par mail dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et le détail de la Téléconsultation décomposé comme suit : Qualité des garanties de l'offre (20 points), Prix des prestations (40 points), Détail de la téléconsultation proposée (10 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: 0244092690📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cholet.fr🌏
URL de participation: https://cholet.fr🌏
“La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret...”
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique et sera attribuée après mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346179 (2025-05-27)