La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
Reference number: 2025-PREC-020
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
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Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ta rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640020 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-PREC-020
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athénes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr📧
Téléphone: 0142472345📞
URL: www.mnt.fr🌏
Source: OJS 2025/S 240-827375 (2025-12-10)