Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
PRECOVAL
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • PRECOVAL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
| 2025-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cordey
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: www.sdomode.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640020 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents du Syndicat Précoval
Numéro de référence:
2025-PREC-020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cordey
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: www.sdomode.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511385?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640020 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue d'Athénes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Delauney
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Téléphone: 0142472345 📞
URL: www.mnt.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 240-827375 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-PREC-020
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national:
77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athénes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Delauney
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Téléphone: 0142472345 📞
URL: www.mnt.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 240-827375 (2025-12-10)
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