Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA

Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Numéro de référence: 2026260100
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves FOULON
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477181 (2025-07-21)