Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves FOULON
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477181 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Numéro de référence:
2026260100
Brève description:
Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des marins du SIBA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national:
25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yves FOULON
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601832?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477181 (2025-07-21)
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