Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

Ville Rodez

Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Ville Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez
Numéro de référence: 25018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1687020
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans. Les prix sont fermes durant cette période. Les cotisations pourront évoluer dans les conditions de l'article 9.3 du cahier des clauses particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Rodez
Numéro d'enregistrement national: 65289
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEYSSEDRE Christian
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: 0565778800 📞
URL: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La convention de participation devra être conformes aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : hftp://www.eoccitanie fr/ Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de remise des plis sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Forme de marché: ordinaire. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Numéro de la consultation: 25018

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: C1C81DDD-B86A-CFA9-AB3B73BD76985408
Adresse postale: 2 rue Juges Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C1C81DCC-AA9F-923C-0D3AB8C1BF7F2C1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506466 (2025-07-31)

Avis de marché (2025-08-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6457CA52-E5D3-2935-877F44E1FAA1711E
Organe de révision
6457CA3C-D145-B137-01CAE6610905D8BC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9bded02-5b45-4199-90d7-c2ed22997647-01
Source: OJS 2025/S 153-527300 (2025-08-08)

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