Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez
Reference number: 25018
Brève description:
“Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations...”
Brève description
Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations...”
Description du marché
Aucune variante n'est autorisée. La consultation n'est pas allotie du fait qu'elle ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'employeur règlera directement à l'agent qui contractera une complémentaire santé avec le titulaire une participation forfaitaire minimum de 15 euros par mois. Ce montant sera fixe et ne dépendra pas de l'option souscrite par l'adhérent.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026. Il peut être renouvelé quatre fois pour une période de reconduction de 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans.
Les prix sont fermes durant cette période. Les cotisations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans.
Les prix sont fermes durant cette période. Les cotisations pourront évoluer dans les conditions de l'article 9.3 du cahier des clauses particulières.
“Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire...”
Le pouvoir adjudicateur souhaite étudier l'opportunité d'opter pour une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une complémentaire santé dans le but d'améliorer les conditions de vie des agents de la collectivité. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative.
La convention de participation devra être conformes aux dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. L'ensemble des documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville de Rodez (e-occitanie) à l'adresse suivante: https://marchespublics-smica.safetender.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : hftp://www.eoccitanie
fr/ Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de remise des plis sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.
Forme de marché: ordinaire. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Numéro de la consultation: 25018
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: C1C81DDD-B86A-CFA9-AB3B73BD76985408
Adresse postale: 2 rue Juges Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C1C81DCC-AA9F-923C-0D3AB8C1BF7F2C1D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506466 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6457CA52-E5D3-2935-877F44E1FAA1711E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6457CA3C-D145-B137-01CAE6610905D8BC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/09/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 153-527300 (2025-08-08)