Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé

Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé
Numéro de référence: 2025-M002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé- Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Garantie prudentielle
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement national: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources.humaines@cdg22.fr 📧
Téléphone: +33 296586410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133483 (2025-02-27)

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