Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé
Numéro de référence: 2025-M002
Brève description:
“Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé-...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Convention de participation départementale à adhésion facultative des agents et des employeurs territoriaux du département des Côtes d'Armor- Risques Santé”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
susp-act
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement national: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources.humaines@cdg22.fr 📧
Téléphone: +33 296586410 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Centre de Gestion des Côtes d'Armor (CDG 22)
Numéro d'enregistrement national: 28220110200039
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 22194
Commune postale: Plerin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ressources.humaines@cdg22.fr 📧
Téléphone: +33 296586410 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133483 (2025-02-27)