Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Brève description:
“Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 28 410 951 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du...”
Description du marché
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour les agents des collectivités et établissements du département affiliés au Centre de gestion et pour lui-même.
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Informations complémentaires:
“- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Informations complémentaires
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin
Numéro d'enregistrement national: 28680024800010
Adresse postale: CENTRE DE GESTION F.P.T. DU HAUT-RHIN 22 Rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar cedex
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.favry-frantz@cdg68.fr📧
Téléphone: 0389203600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
tél. : 03 88 21 23 23
fax : 03 88 36 44 66
fax : 03 88 21...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen