Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Reference number: 2025S46CONPR
Brève description:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS,...”
Brève description
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS,...”
Description du marché
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration de la présente convention” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“voir Ae et Ccp” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 373CF670-0896-189E-9B24045BB2E9D887
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633963 (2025-09-26)