Le Département dispose d'une flotte variée de véhicules et d'engins, dont le Parc Routier en assure l'entretien courant. Pour ce faire, le Parc doit répondre aux obligations règlementaires, dont celles des contrôles et des vérifications techniques qui doivent se faire par des centres agréés. - Lot 1 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Nord - Lot 2 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Sud - Lot 3 : Véhicules < 3,5 t - Saint Laurent du Médoc et Bassin d'Arcachon - Lot 4 : Véhicules < 3,5 t - Langon et Sud Gironde - Lot 5 : Véhicules < 3,5 t - Libournais et Haute Gironde - Lot 6 : Véhicules > 3,5 t
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et visites complémentaires pour les véhicules du département de la Gironde - Réf 2301
Reference number: 2025-0037
Brève description:
“Le Département dispose d'une flotte variée de véhicules et d'engins, dont le Parc Routier en assure l'entretien courant.
Pour ce faire, le Parc doit...”
Brève description
Le Département dispose d'une flotte variée de véhicules et d'engins, dont le Parc Routier en assure l'entretien courant.
Pour ce faire, le Parc doit répondre aux obligations règlementaires, dont celles des contrôles et des vérifications techniques qui doivent se faire par des centres agréés.
- Lot 1 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Nord
- Lot 2 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Sud
- Lot 3 : Véhicules < 3,5 t - Saint Laurent du Médoc et Bassin d'Arcachon
- Lot 4 : Véhicules < 3,5 t - Langon et Sud Gironde
- Lot 5 : Véhicules < 3,5 t - Libournais et Haute Gironde
- Lot 6 : Véhicules > 3,5 t
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX NORD - AC sans Mini - Maxi à 20 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre...”
Description du marché
Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX NORD - AC sans Mini - Maxi à 20 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX SUD - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement...”
Description du marché
Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX SUD - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur MEDOC et BASSIN D'ARCACHON - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à...”
Description du marché
Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur MEDOC et BASSIN D'ARCACHON - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LANGON et SUD GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre...”
Description du marché
Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LANGON et SUD GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LIBOURNAIS et HAUTE GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à...”
Description du marché
Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LIBOURNAIS et HAUTE GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Véhicules de plus de 3,5 tonnes - AC sans Mini - Maxi à 12 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et...”
Description du marché
Véhicules de plus de 3,5 tonnes - AC sans Mini - Maxi à 12 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (fichier nommé...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (fichier nommé Descript.)
6.Les certificats de qualification et professionnelle établis par les organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) et les agréments préfectoraux :
- Pour les lot n°1 à 5 : l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323-14 du code de la route et 14 à 17 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Pour le lot n° 6 : l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323-14 du code de la route, et 15 de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié par l'arrêté du 9 mars 2017, relatif au contrôle technique des véhicules poids-lourds
“Une clause butoir limite les augmentations annuelles des prix du Bpu à 6%.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et son annexe établis selon le...”
Une clause butoir limite les augmentations annuelles des prix du Bpu à 6%.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Le bordereau de prix unitaires (Bpu) du lot considéré, dûment complété (fichier nommé Bpu, mis au format .pdf)
Le détail estimatif indicatif du lot considéré, dûment complété sur la base des prix du Bpu (fichier nommé Dei, mis au format .pdf) (document non contractuel)
La fiche renseignements complémentaires complétée (fichier nommé Frc, mis au format .pdf)
Le cadre de réponse mémoire technique du lot considéré (fichier nommé Cmt, mis au format .pdf)
La valeur environnementale : 15 points répartis comme suit :
-Sous-critère 1 : Les moyens mis en place pour la réduction des gaz d'échappement dans le centre de contrôle principal (notamment l'utilisation de systèmes d'extraction des gaz, l'entretien des équipements pour limiter les émissions polluantes) : 5 points
-Sous-critère 2 : Les moyens mis en place pour la réduction des nuisances sonores dans le centre de contrôle principal (notamment l'installation de dispositifs d'insonorisation dans les ateliers) : 5 points
-Sous-critère 3 : Les actions de valorisation des déchets issus de la prestation (notamment la mise en place du tri sélectif pour les déchets) : 5 points
La valeur technique : 35 points appréciés au regard du cadre de réponse mémoire technique, répartis comme suit :
- Sous-critère 1 - La distance d'acheminement entre le site de suivi des véhicules du Département et le centre de contrôle principal : 15 points
- Sous-critère 2 - Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations dans le centre de contrôle principal (notamment en termes d'effectifs et de qualifications) : 7 points
- Sous-critère 3 - La capacité journalière du centre de contrôle principal pour le contrôle des véhicules du Département : 7 points
- Sous-critère 4 - Le délai de prise en charge d'un véhicule du Département dans le centre de contrôle principal : 6 points
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CF933D99-9366-C860-B922ECC25F1467FC
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139430 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.003701
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cti bordeaux nord
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-1-1
Adresse postale: 325 Boulevard Alfred Daney
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctigroupe.compta@gmail.com📧
Téléphone: 0663589228📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctibb
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-2-1
Adresse postale: 25 Rue Oscar Et Jean Auriac
Code postal: 33800
Courrier électronique: ctigroup.compta@gmail.com📧
Téléphone: 0556491698📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jastrid
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-3-1
Adresse postale: 64 rue marc bourguedieu
Code postal: 33112
Commune postale: Sain Tlaurent Medoc
Courrier électronique: jastrid@orange.fr📧
Téléphone: 0556416954📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace controle
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-4-1
Adresse postale: 34 Avenue Leon Jouhaux
Code postal: 33210
Commune postale: Langon
Courrier électronique: ct.autosecurite@orange.fr📧
Téléphone: 0556762811📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto pl
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-5-1
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: plcommercial@autovision.fr📧
Téléphone: 0155861717📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-6-1
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F24E55B6-A2A9-C15F-B123F7CDD3455FFE
Source: OJS 2025/S 235-810578 (2025-12-03)