Contrôles techniques et visites complémentaires pour les véhicules du département de la Gironde - Réf 2301

Conseil départemental de la Gironde

Le Département dispose d'une flotte variée de véhicules et d'engins, dont le Parc Routier en assure l'entretien courant. Pour ce faire, le Parc doit répondre aux obligations règlementaires, dont celles des contrôles et des vérifications techniques qui doivent se faire par des centres agréés. - Lot 1 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Nord - Lot 2 : Véhicules < 3,5 t - Bordeaux Sud - Lot 3 : Véhicules < 3,5 t - Saint Laurent du Médoc et Bassin d'Arcachon - Lot 4 : Véhicules < 3,5 t - Langon et Sud Gironde - Lot 5 : Véhicules < 3,5 t - Libournais et Haute Gironde - Lot 6 : Véhicules > 3,5 t

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et visites complémentaires pour les véhicules du département de la Gironde - Réf 2301
Numéro de référence: 2025-0037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 2 584 EUR 💰
Description du marché:

Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX NORD - AC sans Mini - Maxi à 20 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département de la gironde
Code postal: 33074
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La date de début du contrat est purement indicative, le contrat débutera à sa notification au titulaire. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de (Trois) 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Description du marché:

Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur BORDEAUX SUD - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 773.43 EUR 💰
Description du marché:

Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur MEDOC et BASSIN D'ARCACHON - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4
Valeur estimée hors TVA: 1445.57 EUR 💰
Description du marché:

Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LANGON et SUD GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 6 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché:

Véhicules de moins de 3,5 tonnes - secteur LIBOURNAIS et HAUTE GIRONDE - AC sans Mini - Maxi à 8 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6
Valeur estimée hors TVA: 7061.41 EUR 💰
Description du marché:

Véhicules de plus de 3,5 tonnes - AC sans Mini - Maxi à 12 000 euro(s) HT - Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2021 à 2023)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (fichier nommé Descript.) 6.Les certificats de qualification et professionnelle établis par les organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) et les agréments préfectoraux : - Pour les lot n°1 à 5 : l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323-14 du code de la route et 14 à 17 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. - Pour le lot n° 6 : l'agrément préfectoral obligatoire en vertu de l'article R323-14 du code de la route, et 15 de l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié par l'arrêté du 9 mars 2017, relatif au contrôle technique des véhicules poids-lourds

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause butoir limite les augmentations annuelles des prix du Bpu à 6%. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Le bordereau de prix unitaires (Bpu) du lot considéré, dûment complété (fichier nommé Bpu, mis au format .pdf) Le détail estimatif indicatif du lot considéré, dûment complété sur la base des prix du Bpu (fichier nommé Dei, mis au format .pdf) (document non contractuel) La fiche renseignements complémentaires complétée (fichier nommé Frc, mis au format .pdf) Le cadre de réponse mémoire technique du lot considéré (fichier nommé Cmt, mis au format .pdf) La valeur environnementale : 15 points répartis comme suit : -Sous-critère 1 : Les moyens mis en place pour la réduction des gaz d'échappement dans le centre de contrôle principal (notamment l'utilisation de systèmes d'extraction des gaz, l'entretien des équipements pour limiter les émissions polluantes) : 5 points -Sous-critère 2 : Les moyens mis en place pour la réduction des nuisances sonores dans le centre de contrôle principal (notamment l'installation de dispositifs d'insonorisation dans les ateliers) : 5 points -Sous-critère 3 : Les actions de valorisation des déchets issus de la prestation (notamment la mise en place du tri sélectif pour les déchets) : 5 points La valeur technique : 35 points appréciés au regard du cadre de réponse mémoire technique, répartis comme suit : - Sous-critère 1 - La distance d'acheminement entre le site de suivi des véhicules du Département et le centre de contrôle principal : 15 points - Sous-critère 2 - Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations dans le centre de contrôle principal (notamment en termes d'effectifs et de qualifications) : 7 points - Sous-critère 3 - La capacité journalière du centre de contrôle principal pour le contrôle des véhicules du Département : 7 points - Sous-critère 4 - Le délai de prise en charge d'un véhicule du Département dans le centre de contrôle principal : 6 points Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Informations complémentaires

Une clause butoir limite les augmentations annuelles des prix du Bpu à 6%.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Le bordereau de prix unitaires (Bpu) du lot considéré, dûment complété (fichier nommé Bpu, mis au format .pdf)
Le détail estimatif indicatif du lot considéré, dûment complété sur la base des prix du Bpu (fichier nommé Dei, mis au format .pdf) (document non contractuel)
La fiche renseignements complémentaires complétée (fichier nommé Frc, mis au format .pdf)
Le cadre de réponse mémoire technique du lot considéré (fichier nommé Cmt, mis au format .pdf)
La valeur environnementale : 15 points répartis comme suit :
-Sous-critère 1 : Les moyens mis en place pour la réduction des gaz d'échappement dans le centre de contrôle principal (notamment l'utilisation de systèmes d'extraction des gaz, l'entretien des équipements pour limiter les émissions polluantes) : 5 points
-Sous-critère 2 : Les moyens mis en place pour la réduction des nuisances sonores dans le centre de contrôle principal (notamment l'installation de dispositifs d'insonorisation dans les ateliers) : 5 points
-Sous-critère 3 : Les actions de valorisation des déchets issus de la prestation (notamment la mise en place du tri sélectif pour les déchets) : 5 points
La valeur technique : 35 points appréciés au regard du cadre de réponse mémoire technique, répartis comme suit :
- Sous-critère 1 - La distance d'acheminement entre le site de suivi des véhicules du Département et le centre de contrôle principal : 15 points
- Sous-critère 2 - Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations dans le centre de contrôle principal (notamment en termes d'effectifs et de qualifications) : 7 points
- Sous-critère 3 - La capacité journalière du centre de contrôle principal pour le contrôle des véhicules du Département : 7 points
- Sous-critère 4 - Le délai de prise en charge d'un véhicule du Département dans le centre de contrôle principal : 6 points
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CF933D99-9366-C860-B922ECC25F1467FC
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-139430 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 245 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.003701
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 245 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cti bordeaux nord
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-1-1
Adresse postale: 325 Boulevard Alfred Daney
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ctigroupe.compta@gmail.com 📧
Téléphone: 0663589228 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctibb
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-2-1
Adresse postale: 25 Rue Oscar Et Jean Auriac
Code postal: 33800
Courrier électronique: ctigroup.compta@gmail.com 📧
Téléphone: 0556491698 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jastrid
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-3-1
Adresse postale: 64 rue marc bourguedieu
Code postal: 33112
Commune postale: Sain Tlaurent Medoc
Courrier électronique: jastrid@orange.fr 📧
Téléphone: 0556416954 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Espace controle
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-4-1
Adresse postale: 34 Avenue Leon Jouhaux
Code postal: 33210
Commune postale: Langon
Courrier électronique: ct.autosecurite@orange.fr 📧
Téléphone: 0556762811 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Vivauto pl
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-5-1
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: plcommercial@autovision.fr 📧
Téléphone: 0155861717 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1601525-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 139430-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F24E55B6-A2A9-C15F-B123F7CDD3455FFE
Source: OJS 2025/S 235-810578 (2025-12-03)

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