La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R....”
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 600 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 030-095416 (2025-02-11)