Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
Agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 :Vérifications périodiques des équipements
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095416 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des équipements de la CASA
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules et des vérifications périodiques des équipements de la CASA.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 700 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 :Vérifications périodiques des équipements
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 6 600 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration de chiffre d'affaires. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration d'effectifs. Liste des moyens techniques. Références de services similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095416 (2025-02-11)
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