Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).²
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG - RELANCE
Numéro de référence: 202503200851
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'ensemble des bâtiments du GPMG conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).²
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle électrique”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir article 4 du Ccap et article 4 du Cctp” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle matériel technique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux et fiscaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En outre, le candidat produira à l'appui de son offre :
- Acte d'engagement par lot complété et signé
- Cahier des clauses administratives particulières signé
- Cahier des clauses techniques particulières signé
- Bordereau des prix unitaires et forfaitaires
- Mémoire technique et méthodologique
- Attestation de visite s'il y a lieu
“Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse...”
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100% Gpmg
Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.
Visite des lieux recommandée. Personne à contacter : voir article 2 du Règlement de la Consultation
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: DC1D9BD6-9C12-FA6A-77EC8754CC40A27E
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: DC1D9BE6-D78A-1819-9B878E699CC69E32
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194660 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2510
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Contrôle électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national: 1618511-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue Alexis Tocqueville
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antilles@apave.com📧
Téléphone: 0594255090📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 495 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1618511-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 202 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1618511-1-3-1
“Contact du titulaire : M. Bernard Malesys - tél : 0954 25 50 90 - Courriel : antilles@apave.com
Accord-cadre reconductible 3 fois. Durée maximale : 4 ans....”
Contact du titulaire : M. Bernard Malesys - tél : 0954 25 50 90 - Courriel : antilles@apave.com
Accord-cadre reconductible 3 fois. Durée maximale : 4 ans. Mini-maxi annuel lot 1 : 15 000,00 - 30 000,00 euro(s) Ht; Mini-maxi annuel lot 2 : 10 000,00 - 15 000,00 euro(s) Ht; Mini-maxi annuel lot 3 : 10 000,00 - 20 000,00 euro(s) Ht
Les montants indiqués pour l'attributaire concernent la partie forfaitaire annuelle.
Modalité de consultation du dossier de marché :
Contacter Mme Tramis Marie-Josée
Grand Port Maritime De La Guadeloupe
Ddjam
Service Achats-Marchés
Quai Ferdinand de Lesseps
Bp 485
97 165 Pointe-à-Pitre Cédex
Tel : +33 0590686292
Fax : +33 0590686291
Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C584805-C160-8262-3F4A88A0E1B3C244
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4C584816-DCF4-4EF4-1FA6F5AE7D4FD7B0
Source: OJS 2025/S 201-687793 (2025-10-16)