Le présent marché a pour objet les contrôles périodiques et réglementaires des équipements techniques et installations de la Communauté d'Agglomération Arlysère et du CIAS Arlysère. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques des installations
Numéro de référence: CAA25020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les contrôles périodiques et réglementaires des équipements techniques et installations de la Communauté d'Agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les contrôles périodiques et réglementaires des équipements techniques et installations de la Communauté d'Agglomération Arlysère et du CIAS Arlysère.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Installations électriques”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installations de gaz”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Systèmes de sécurité incendie”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Installations thermiques - Fluide > 400”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs, élévateurs et monte-charges”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Systèmes de protection contre la foudre”
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection contre la foudre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lignes de vie, points d'encrage et gardes de corps”
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles supérieures à 12 kW”
Produits/services supplémentaires: Pompes à chaleur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Équipements et accessoires de levage”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Machines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Qualité de l'air”
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Dépistage du radon”
Produits/services supplémentaires: Services de détection de gaz toxiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Installation de groupe froid Ammoniac et détection NH3”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de refroidissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F9EB2ED3-A2DF-F8E3-A9F5328EB2BAD63E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: F9EB2EE2-EB6E-16C2-35E8EF6D887170AE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425041 (2025-06-27)