Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le groupement de commandes concerne les lots 2 et 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 218 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Pour Saint-Étienne Métropole, les accords-cadres de tous les lots seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Pour la Ville de Saint-Étienne, l'accord-cadre du lot 1 sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus et les accords-cadres des lots 2 et 3 seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 3 août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Pour tous les lots, ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (période initiale et de reconductions comprises), soit le 30 juin 2029 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique pour le parc automobile de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 25PAO-764
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le groupement de commandes...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole. Le groupement de commandes concerne les lots 2 et 3.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 218 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat, tous membres du groupement confondus.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Pour Saint-Étienne Métropole, les accords-cadres de tous les lots seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
Pour la Ville de Saint-Étienne, l'accord-cadre du lot 1 sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus et les accords-cadres des lots 2 et 3 seront conclus pour une période initiale démarrant à la date du 3 août 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus.
Pour tous les lots, ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (période initiale et de reconductions comprises), soit le 30 juin 2029 inclus
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules de catégorie L<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 80 000 euro(s) HT et Métropole: 40 000 euro(s) HT”
Description du marché
Contrôle technique des véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 80 000 euro(s) HT et Métropole: 40 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique des poids-lourds et des remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 60 000 euro(s) ...”
Description du marché
Contrôle technique des poids-lourds et des remorques dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 T<br/> montant global maximum Ville : 60 000 euro(s) HT et Métropole: 30 000 euro(s) HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre.
Les prestations seront financées sur les budgets respectifs de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole, et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les...”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9BFA127F-DAA3-C7D9-B31121660C66B116
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9BFA1291-A45D-1D70-0DD9630FE9F337AD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257497 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025196
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Contrôle technique des véhicules dont le Ptac n'excède pas 3,5 T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsg angenieux
Numéro d'enregistrement national: 56722-1-2-1
Adresse postale: Za Du Puits Du Cret
Code postal: 42530
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Abs poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 56722-1-3-1
Adresse postale: 171 Av Du Stade
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
“La consultation a été passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
Les montants indiqués...”
La consultation a été passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole.
Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34363FF1-FC19-D016-B77B25BEA753C98C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 34364001-9798-3A3C-A20B25F837086ADC
Source: OJS 2025/S 189-646655 (2025-10-01)