Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique et coordination SPS
Numéro de référence: 25152-25153
Brève description:
“Accord-cadre de Contrôle Technique (lot n°1) et Coordination Sécurité Protection de la Santé (lot n°2)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en...”
Description du marché
Les contrôles techniques visent à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction de bâtiments, concrétisé suivant les conditions de la section 7 : contrôle technique du code de la construction et de l’habitation. Le contrôleur technique sera titulaire d’un agrément dispensé par le ministère chargé de la construction.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% Sous-critères de la valeur technique : 1- Méthodologie et organisation dédiée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre : Organisation, méthodes et outils, planification, gestion des aléas 25 % 2-le curriculum-vitae du contrôleur chargé de l’exécution des prestations et de son/ses suppléant(s) (affectation spécialement aux chantiers de Lorient Agglomération, bâtiment, génie-civil, ouvrages maritimes et réseaux enterrés qui interviendront au sein de l’accord-cadre 25 % 3-le délai et la capacité à donner un avis technique suivant l’opération fictive mentionnée dans le DQE (annexe A2 au CCTP). 25 % 4-le nombre de présence aux réunions de chantier de la maîtrise d’oeuvre par mois et le nombre de contrôles des points critiques sur la durée du chantier (annexe A2 au CCTP) 25 %
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l’ensemble des...”
Description du marché
En application des articles L 4531-1 et suivants, et R 4532-1 et suivants du code du travail, la mission du coordonnateur SPS comprend l’ensemble des prestations réglementaires relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futur intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Les missions de CSPS sont de deux niveaux : • Niveau 3 : chantiers sans risque particulier et réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants • Niveau 2 : chantiers réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, durant plus de trente jours et comportant plus de 20 hommes à un moment quelconque ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jour (2 hommes pendant 250 jours ou 4 hommes pendant 125 jours, etc...) Le coordonnateur SPS de conception assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur SPS de réalisat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Sous-critères de la valeur technique : 1- Méthodologie et organisation dédiée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre Organisation, méthodes et outils, planification, gestion des aléas : 20% 2 - Le curriculum-vitae des contrôleurs chargés de l’exécution des prestations et de ses suppléants (affectation spécialement aux chantiers de Lorient Agglomération, bâtiment, génie-civil, ouvrages maritimes et réseaux enterrés qui interviendront au sein de l’accord-cadre : 20% 3 - Nombre de présence aux réunions de chantier de la maîtrise d’œuvre et nombre de visites inopinées par mois, suivant l’opération fictive mentionnée dans le DQE (annexe A1 au CCTP) : 20% 4 - Les délais et la capacité d’intervention en cas d’incident sur un chantier : 20% 5 - Un exemplaire de documents : PGCSPS et DIUO : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780869 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S03730
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 834157513
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790182786
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation. Lot n° 01 : - Date de signature du marché public : 03/04/2026 - Date de notification du marché public :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir documents de la consultation. Lot n° 01 : - Date de signature du marché public : 03/04/2026 - Date de notification du marché public : 07/04/2026 - Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION SAS 4, rue Alice Coléno 56100 LORIENT - Montant en HT : Sans minimum - Maximum : 600 000 € HT / 48 mois - Durée : 48 mois - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2026/S 071-251028 (2026-04-09)