Contrats d'assurance pour la ville de Clichy-sous-Bois

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la ville de Clichy-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-28
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code postal: 93390
Ville: Clichy-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): comme décrit au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée de l'accord: 60 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Clichy-sous-Bois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930014200011
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
Téléphone: 0141703644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FECstnCAQv&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-587899 (2025-09-08)