Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Numéro de référence: 2025_ASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Code postal: 18600
Ville: Sancoins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Conformément au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Responsabilités et risques annexes
Description du marché: Lot 2 "Responsabilités et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Prestations statutaires
Description du marché: Lot 5 "Prestations statutaires"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de sancoins
Numéro d'enregistrement national: 21180242600018
Adresse postale: 10 PLACE DE LA LIBERATION
Code postal: 18600
Commune postale: Sancoins
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@sancoins.fr 📧
Téléphone: +33 248775243 📞
URL: https://www.sancoins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 143-494621 (2025-07-25)