contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68 150
Ville: Ribeauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Classification CPV : Objet principal : 66516000-0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Classification CPV : Objet principal : 66514110-0”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Classification CPV : Objet principal : 66513000-9”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Classification CPV - Objet principal : 66512000-2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Code postal: 68150
Ville: Ribeauvillé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national: 216802694000010
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 389734882 📞
URL: https://www.ribeauville.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html 🌏
URL de participation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Mairie de ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68 150
Commune postale: Ribeauville
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national: Mairie de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68 150
Commune postale: Ribeauville
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-602610 (2025-09-15)