Contrat de prévoyance pour le maintien du salaire des agents de droit privé de Grand Lac

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

Contrat de prévoyance pour le maintien du salaire des agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable du Grand Lac en cas d'arrêt de travail prolongé entrainant une diminution du salaire et des primes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance pour le maintien du salaire des agents de droit privé de Grand Lac
Numéro de référence: 25005
Brève description:
Contrat de prévoyance pour le maintien du salaire des agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable du Grand Lac en cas d'arrêt de travail prolongé entrainant une diminution du salaire et des primes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1589169
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique de Grand Lac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Service commande publique de Grand Lac
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir documents du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1048
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix Les Bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commandepublique@grand-lac.fr 📧
Téléphone: 0479350051 📞
URL: http://www.grand-lac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prélèvement sur fiche de paie pour la part salariale et la part patronale
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 26B715EA-D6C1-333F-2BB83CE28C1CB19E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-116192 (2025-02-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie