Contrat collectif d'assurance prévoyance
Département de la Drôme
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le DEPARTEMENT DE LA DROME souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Numéro de référence: 20259072
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636285 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636285 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B018EE5F-BCD4-FF2B-8D898FFF1D292337
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B018EE6E-BCA8-9047-2D1F1B700306634F
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263263 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance prévoyance
Numéro de référence: 20259072
Brève description:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636285 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636285 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B018EE5F-BCD4-FF2B-8D898FFF1D292337
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B018EE6E-BCA8-9047-2D1F1B700306634F
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263263 (2025-04-22)
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