Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
SOLEGETS
Décomposition en 5 lots : Lot 1 : assurance multirisque / préjudice financier Lot 2 : assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission Lot 3 : assurance de responsabilité civile d'exploitation Lot 4 : assurance de responsabilité civile des mandataires Lot 5 : assurance protection juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Qui ?- • SOLEGETS
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance multirisque / préjudice financier
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de responsabilité civile d'exploitation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de responsabilité civile des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 16:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents spécifiés au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69484 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101193 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence:
25FS-0076-H
Brève description:
Décomposition en 5 lots :
Lot 1 : assurance multirisque / préjudice financier
Lot 2 : assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission
Lot 3 : assurance de responsabilité civile d'exploitation
Lot 4 : assurance de responsabilité civile des mandataires
Lot 5 : assurance protection juridique
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 677 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance multirisque / préjudice financier
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Ville: Les Gets
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle "extension de la période d'indemnisation" est prévue et à réponse obligatoire pour le lot 1 ; celle-ci est décrite au Cctp du lot 1.
Des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats pour l'ensemble des lots
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance flotte des véhicules terrestres / auto mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de responsabilité civile d'exploitation
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de responsabilité civile des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 16:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Documents spécifiés au Rc
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Liste et brève description des critères de sélection: Documents spécifiés au Rc
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents spécifiés au Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national:
5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69484 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69484 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
CB4C38E4-E9E1-E283-E807CF6E14DE65A3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101193 (2025-02-12)
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